Actualité jurisprudentielle

  • 1 Date : Heure :

    avis CADF n° 2013- 17 et 2013- 22 Louis Marie BOURGEOIS -Eve OBADIA -Alain THEIMER / Droit fiscal- conférence d'actualités L'abus de droit Actualité jurisprudentielle et du CADF Management packages... avis CADF n° 2013- 45, CE 28 mai 2014 et 9 avril 2014 Louis Marie BOURGEOIS -Eve OBADIA -Alain THEIMER / Droit fiscal- conférence d'actualités Opérations sur titres Actualité jurisprudentielle A propos de régime mère fille
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  • 2 Quelles informations peut-on diffuser ou publier | Ordre des avocats de Paris

    Le site peut également contenir une actualité jurisprudentielle. Il peut également reproduire (avec mention de leur source) des articles de presse où il est fait mention de l'avocat ou du cabinet, ou des publications de l'avocat
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  • 3 Pénal | Ordre des avocats de Paris

    Par ailleurs les actualités jurisprudentielles et ligislatives seront régulièrement mises à jour sur ces pages, mais vous pouvez nous envoyer les décisions qui vous paraissent intéressantes. Inscrivez -vous à la neswletter de la commission grâce à
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  • 4 aapecial_Formation_continue_obligatoire.pdf

    Sommaire 3 4 5 6 6 7 8 10 10 11 12 13 14 ÉDITORIAL DROIT DES AFFAIRES ET DROIT COMMERCIAL ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES DROIT EUROPÉEN (UE ET CEDH) DROIT DE L'EXPERTISE DROIT DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DÉONTOLOGIE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE E... AYNES 4 Formation continue- Février 2011 ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES DATES HORAIRES THÈME CYCLE
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  • 5 Date : Heure :

    Lutte contre la contrefaçon: actualité jurisprudentielle et législative. Analyse de la nouvelle loi du 11 mars 2014 et perspectives communautaires Mme COURBOULAY Présidente de la 1ère section de la 3ème Chambre du TGI de Paris Me Alain CLERY Cabinet CLERY AVOCATS Me Emmanuelle HOFFMAN Cabinet HOFFMAN I
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  • 6 Bulletin 05

    actualité jurisprudentielle- Fusions, scissions et apports partiels d'actif... actualité jurisprudentielle (fixation du prix par un expert, garanties de passif, compétence juridictionnelle) -Entreprises en difficultés
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  • 7 Bulletin 11 11

    L' actualité jurisprudentielle sur la représentation du personnel... de à le de Agenda L'actualité jurisprudentielle sur la représentation du personnel La section droit social de l'Association française des docteurs en droit (AFDD... une conférence intitulée" L'actualité jurisprudentielle sur la représentation du personnel
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  • 8 Special formation continue

    CASTELAIN 18 mars 9h30- 12h30 Actualité jurisprudentielle et 2 législative du droit des affaires Maison du Barreau Gratuit P... les arrêts GECINA 1 et 2 Gratuit 9 mars 12h30- 14h30 18 mars 9h30- 12h30 Les actions de préférence 1 et 2 WHITE & CASE Gratuit Actualité jurisprudentielle et législative du droit des affaires 2 Maison du Barreau Gratuit 15 avril 18h
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  • 9 Le Bulletin du Barreau de Paris n°28

    Maison du barreau (M. du B.) La procédure prud' homale -Actualité jurisprudentielle 15 juin -31 juillet 2011 unicité de l'instance, oralité et contradictoire, mission du bureau de conciliatio... Actualité jurisprudentielle Lundi 10 octobre de 16h30 à 19h30
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  • 10 Bulletin 12 07

    90 Conseil de l'ordre- Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable. Garantie perte de collaboration- Conférence de presse du barreau de Paris Salon des entrepreneurs le 1er et le 2
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