Actualité jurisprudentielle

  • 1 Date : Heure :

    avis CADF n° 2013- 17 et 2013- 22 Louis Marie BOURGEOIS -Eve OBADIA -Alain THEIMER / Droit fiscal- conférence d'actualités L'abus de droit Actualité jurisprudentielle et du CADF Management packages... avis CADF n° 2013- 45, CE 28 mai 2014 et 9 avril 2014 Louis Marie BOURGEOIS -Eve OBADIA -Alain THEIMER / Droit fiscal- conférence d'actualités Opérations sur titres Actualité jurisprudentielle A propos de régime mère fille
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  • 2 Pénal | Ordre des avocats de Paris

    Par ailleurs les actualités jurisprudentielles et ligislatives seront régulièrement mises à jour sur ces pages, mais vous pouvez nous envoyer les décisions qui vous paraissent intéressantes. Inscrivez -vous à la neswletter de la commission grâce à
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  • 3 Le spleen du bail commercial | Ordre des avocats de Paris

    rechercher. Mes contacts. Menu. Le spleen du bail commercial. Évènement. Le spleen du bail commercial. Immobilier. Modifié le 23.07.2019. 24 septembre. 18:30- 20:30. Auditorium Louis Edmond Pettiti, Maison du Barreau 2 rue de Harlay 75001 Paris. Immobilier. Co- responsables. Jehan Denis Barbier
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  • 4 aapecial_Formation_continue_obligatoire.pdf

    Sommaire 3 4 5 6 6 7 8 10 10 11 12 13 14 ÉDITORIAL DROIT DES AFFAIRES ET DROIT COMMERCIAL ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES DROIT EUROPÉEN (UE ET CEDH) DROIT DE L'EXPERTISE DROIT DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DÉONTOLOGIE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE E... AYNES 4 Formation continue- Février 2011 ACTUALITÉS JURIDIQUES ET JURISPRUDENTIELLES DATES HORAIRES THÈME CYCLE
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  • 5 Date : Heure :

    Lutte contre la contrefaçon: actualité jurisprudentielle et législative. Analyse de la nouvelle loi du 11 mars 2014 et perspectives communautaires Mme COURBOULAY Présidente de la 1ère section de la 3ème Chambre du TGI de Paris Me Alain CLERY Cabinet CLERY AVOCATS Me Emmanuelle HOFFMAN Cabinet HOFFMAN I
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