Assistance juridique

  • 1 Communiqué sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 5 chambre 12 du 21 mars 2016 | Ordre des avocats de Paris

    Cette procédure a de ailleurs contraint Monsieur Oinino à retirer du site DEMANDERJUSTICE.com la mention figurant à l'origine" assistance juridique 7 jours sur 7".En conséquence, l'Ordre ne peut que louer cet arrêt en ce qu' il rappelle l'interdiction faite aux sites SAISIRPRUD' HOMMES com et DEMANDERJUSTICE.com de délivrer des prestations d'assistance juridique, qui ne peuvent être délivrées que par des avocats, dont la formation, les obligations d'assurance et les obligations déontologiques garantissent compétence et sécurité pour le justiciable
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  • 2 Avocats européens à Lesbos : appel aux avocats volontaires ! | Ordre des avocats de Paris

    Son principal objectif est d'envoyer des avocats grecs et européens sur l'île de Lesbos afin de offrir aux migrants, nécessitant une protection internationale, une assistance juridique pour une demande d'asile ou de protection subsidiaire. Il s'agit de missions à court terme (avec un minimum de deux semaines
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  • 3 fichedinformation

    coût de l'assistance juridique, dépenses administratives et autres dépenses connexes... 8 Outre le coût de l'assistance juridique... Ainsi, sans une assistance juridique efficace... Assistance juridique Le droit à l'assistance d'un accusé... "Au Nigeria, la majorité des condamnés à mort provie nnent de milieux pauvres et n' ont pas bénéficié d'une assistance juridique adéquate
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  • 4 Latham & Whatkins

    A ce titre, les avocats interviennent principalement à niveau de la structuration juridique du financement obligataire, i. e., rédaction et négociation de la documentation juridique et financière, assistance juridique dans la mise en place de la convention cadre (qui sera signée par l'ensemble des parties prenantes au projet), des conventions de subvention et autres documents connexes
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  • 5 untitled

    le 7 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi et l'exécution du contrat de partenariat public et privé pour la rénovation de la partie Nord de l'Insep (réf. 2007 / S 69- 084576... Ce marché, d'une durée de 42 mois, est divisé en deux, l'assistance juridique et l'assistance financière
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  • 6 Barreau de Paris Solidarité - Financement de projets

    A également été soutenu une action de défense des droits des groupes vulnérables et prévention des risques de détention arbitraire, torture ou expulsion à travers l'assistance juridique, l'information et le plaidoyer, par l'identification et l'assistance juridique aux détenus plus vulnérables, l'incitation à un changement de pratiques auprès de décideurs politiques afin de améliorer la situation des réfugiés (et particulièrement des réfugiés détenus au Liban
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  • 7 Projet de loi de finances 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats | Ordre des avocats de Paris

    Enfin, la solidarité consiste pour les avocats parisiens à une participation gratuite et bénévole à l'assistance juridique dans cadre de opérations menées avec la Mairie de Paris pour plusieurs millions d'euros, par exemple "l' Avocat dans la Cité" du 7 à 11 octobre 2015 sur le parvis de l'Hôtel de Ville, ou encore le Bus Solidarité, Initiadroit et maintes opérations
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  • 8 Euro-méditerranée | Ordre des avocats de Paris

    Apporter une assistance juridique dans les décisions relatives à la construction de l'Euro- Méditerranée. Acteurs: avocats et décideurs économiques des deux rives de la Méditerranée
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  • 9 untitled

    le 22 octobre 2008, l'Ordre des avocats de Paris et la CMAP ont signé une charte de partenariat afin de renforcer l'assistance juridique des ressortissants de la CMAP... les conditions dans lesquelles l'avocat interviendra s'il le faut à jour jour pour assurer aux activités quotidiennes de l'Entreprise une assistance juridique
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  • 10 Bulletin 26.qxd

    Assistance juridique (construction immobilière) La Banque européenne d'investissement (BEI) a publié un avis de marché relatif à une assistance juridique en matière de construction immobilière (réf. 2003 / S 118105345, JOUE S 118, du 21 juin 2003. En effet, la BEI envisage la construction d'un immeuble de bureaux à Luxembourg
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