Assistance par un avocat

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    à-vis de nous -mêmes. Editorial Yves Repiquet Bâtonnier de l'Ordre 11 Le Bulletin Le Conseil Séance du Conseil de Ordre de mardi 10 janvier 2006 Communications des Membres du Conseil Décret du 28 décembre 2005 Rentrée solennelle de l'École de Formation du Barreau Communications du Bâtonnier Assistance par un avocat des personnes auditionnées par une commission parlementaire Le Bâtonnier a été saisi par les conseils d'un magistrat
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    particulièrement l'assistance par l'avocat d'une personne détenue faisant l'objet d'une procédure d'isolement. où l'assistance d'une personne étrangère ayant formé un recours contre une décision de refus de titre de séjour
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  • 4 Bulletin du barreau de Paris n°35

    L' assistance par un avocat est un droit reconnu par la Constitution française. ainsi que par la Convention européenne de sauvegarde des droits Mme Mendel
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  • 5 bulletin 1 2015

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Culture 2 4 6 9 9 Entre nous Agenda 10 10 mercredi 14 janvier 2015 N° 1 17 morts, 66 millions de blessés. Vie du Conseil Séance du 6 janvier 2015 Le Conseil a accueilli les nouveaux élus: M
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  • 6 Bulletin 13 28

    Corefrance Culture Entre nous Agenda 14 15 15 16 mardi 8 octobre 2013 N° 28 Avocat dans la Cité
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    Si tel devait être le cas, il serait plus important d'obtenir que soit étendu le champ de l'obligation de l'assistance par avocat... Il est essentiel, pour la profession d'avocat, d'obtenir l'extension du champ de l'assistance 26 Vendredi 23 janvier 2009 -n° 3 par avocat à un moment où il est également question de formater les procédures
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