Autorisation de travail

  • 1 Autorisation d'exercice principal à l'étranger | Ordre des avocats de Paris

    Autorisation d' exercice principal à l'étranger... Autorisation d' exercice principal à l'étranger... DEMANDE D'AUTORISATION... A défaut et faute pour l'avocat d' avoir justifié, dans un délai raisonnable à compter de sa demande d'autorisation, d' une absence d' obligation ou d' une impossibilité à égard, ce qu' il pourra faire par tout moyen, le Conseil de l'Ordre pourra retirer l'autorisation accordée et procéder à son omission
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  • 2 Bulletin 12.qxd

    Le Conseil a mis en place un groupe de travail afin de définir notamment les actions concrètes destinées à alerter les citoyens sur les dérives actuellement constatées. Ce travail se fera en concertation, notamment, avec le CNB et la Conférence des bâtonniers. vées les difficultés auxquelles la défense était régulièrement confrontée
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  • 3 Bulletin du Barreau de Paris n°14

    Un groupe de travail oeuvre à la mise en place d' outils d' information à l'intention de nos confrères... voire imposer, des modifications contractuelles. Une convention de souslocation à temps partiel avec partage de moyens d' exercice est désormais disponible Dans le prolongement de ses travaux sur le domicile professionnel (Bulletin n° 6 p
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  • 4 Date : Heure :

    Salarié dont le licenciement nécessite une autorisation de l'inspection du travail a. licenciés avec une autorisation ultérieurement annulée b. licenciés sans autorisation 2. Salariés dont le licenciement n' était pas soumis à autorisation de l'inspection du travail Arnaud Clerc -Olivier BONGRAND / AGIR ET REAGIR FACE AUX NULLITES DE RUPTURE EN DROIT DU TRAVAIL B / L'indemnisation du licenciement nul 1
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  • 5 Travailleurs / Règles sur le temps de travail / Système de mesure des heures de travail / Arrêt de Grande chambre de la Cour

    La Cour EDH observe que l'ingérence dans le domicile du requérant visait à vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées et à rechercher l'existence d' éventuelles infractions au code de l'urbanisme, qu' elle considère comme des objectifs légitimes à sens de l'article 8§ 2 de la Convention
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