Avocats au Conseil d'Etat

  • 1 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

    CONTRAT TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D' UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d' un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation... (nom du cabinet qui recrute) est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation... Article 14- En cas de départ volontaire à la retraite de (nom du collaborateur), celui -ci, percevra de (nom du cabinet) l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'Accord professionnel de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié
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  • 2 Association amicale des anciens secrétaires de la conférence du stage des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation | Ordre des avocats de Paris

    Association amicale des anciens secrétaires de la conférence du stage des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation... Association amicale des anciens secrétaires de la conférence du stage des avocats au conseil d'état et à la cour de cassation
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  • 3 CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE

    CONTRAT TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE... [Nom du cabinet de l'avocat aux Conseils] est avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat... En cas de différend, les parties se soumettent à une instance de conciliation, composée d' un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation désigné par le Président de Ordre de avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et d' un avocat au Barreau de Paris désigné par le Bâtonnier de Ordre de avocats au barreau de Paris
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  • 4 Microsoft Word - NL 16092014V4.docx

    Selon les chiffres clés de la justice, au 1er janvier 2013, la France comptait 105 avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation... La profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est principalement régie par l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui institue l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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    Frédéric Sicard, MCO, a présenté au Conseil deux modèles de contrats de collaboration libérale établis en concertation avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation... Ces contrats veulent garantir à nos confrères qui collaborent auprès de un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le bénéfice du plus grand nombre de dispositions possibles de nos règlements intérieurs respectifs
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  • 6 S'inscrire au barreau sans le CAPA | Ordre des avocats de Paris

    Article 97 du décret du 27 novembre 1991 :les magistrats, les professeurs d' université, les avocats au Conseil d'Etat ou à la cour de cassation, les avoués et les anciens avocats sont inscrits au Barreau sur justification de leur qualité. Ils ne sont pas soumis à la condition légale du diplôme et sont dispensés de passer l'examen prévu par l'article 98- 1 précité
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  • 7 Bulletin_30.qxp

    288 Conseil 290 Informations 290 Europe. Appels d'offres de l'IFEJI- Cour d'appel de Versailles
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  • 8 Bulletin 28.qxd

    La SCP Vier Barthelemy avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, a été consultée afin de préparer le recours à nom de l'Ordre des Avocats de Paris. Le projet de recours a été présenté et après en avoir débattu le Conseil, à l'unanimité, a voté le dépôt du recours. M. le Bâtonnier désigné
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  • 9 Bulletin du Barreau de Paris n°42

    les avoués à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. les conseils en propriété intellectuelle et industrielle
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    Travaux parlementaires sur le périmètre d' intervention des avocats Le Bâtonnier a fait part au Conseil du rejet par la commission mixte paritaire du Parlement de l'amendement voté par le Sénat pour réserver la représentation devant la chambre criminelle de la Cour de cassation aux seuls avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
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