Bail commercial

  • 1 Campus 7 juillet- Baux commerciaux la révolution

    1 Le bail commercial révolutionné par la Loi Pinel. Revue de jurisprudence 2013 / 14 Catherine SAINT GENIEST / Baux commerciaux: la révolution. 2 LOI PINEL n° 2014- 626 du 18 juin 2014 Le bail commercial révolutionné par la loi Pinel... Ce dispositif, qui a pour ambition de renforcer le commerce et l'artisanat de proximité afin de éviter la désertification des centre villes, apporte des modifications substantielles au régime des baux commerciaux portant sur les thèmes suivants
    Lire la suite
  • 2 Baux commerciaux : la révolution ? | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Baux commerciaux: la révolution... Baux commerciaux: la révolution
    Lire la suite
  • 3 Atelier- La rédaction des clauses du bail commercial, impacte de la loi " Pinel " relative à l'artisanat au commerce et aux TPE | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Atelier- La rédaction des clauses du bail commercial, impacte de la loi" Pinel" relative à l'artisanat au commerce et aux TPE... Atelier- La rédaction des clauses du bail commercial, impacte de la loi" Pinel" relative à l'artisanat au commerce et aux TPE
    Lire la suite
  • 4 Immobilier | Ordre des avocats de Paris

    relation des bailleurs avec leurs preneurs, en matière de baux commerciaux. gestion de la copropriété et étude des rôles, fonctions et responsabilités de ses organes (syndic, conseil syndical, assemblée générale, ...)et des autres questions mettant en cause la copropriété sous toutes formes
    Lire la suite
  • 5 d20 et D30- W BLATTER- version 4 juillet campus 2014

    VALERIE OUAZAN -WINIFRED BLATTER HODARA / 10 JUILLET 2014 ATELIER CAMPUS 10 JUILLET 2014 "LA REDACTION DES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL... WINIFRED BLATTER HODARA / 10 JUILLET 2014 3 FORMALITES PREALABLES A LA SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL... 145- 16- 1" Si la cession du bail commercial est accompagnée d'une clause de garantie du cédant à bénéfice de bailleur
    Lire la suite
  • 6 untitled

    Aucune de leurs tentatives n' ayant abouti, le seul objectif réaliste serait de permettre aux professionnels libéraux qui le désireraient, de se placer sous empire du statut des baux commerciaux. Si l'extension volontaire ou conventionnelle du statut des baux commerciaux peut être décidée par les bailleurs et assurer une stabilité locative
    Lire la suite
  • 7 Bulletin 3 espoir bis.qxd

    le nouveau procès pénal français Niveau 2 Fiscalité et aspects patrimoniaux du divorce Niveau 2 Les baux commerciaux déplafonnement du loyer Niveau 2 Mercredi 1er Février 2006 de 9h- 12h Maison du Barreau Tarif... Cours d'appel...) Un accès en ligne aux textes officiels cités Des rapports ou des thèses Des adresses de liens utiles @ LES TITRES DISPONIBLES Droit civil Aspects pécuniaires de la rupture du concubinage La résidence alternée Droit social La clause de non concurrence en droit du travail L'utilisation des biens de l'entreprise par le salarié pour son usage personnel Cumul du mandat social et du contrat de travail Procédure civile La saisie attribution Droit immobilier Bail commercial et grosses réparations Bail commercial et centre commercial Droit pénal Responsabilité pénale de l'employeur en matière de hygiène et de sécurité (02/2006) Droit public Etrangers
    Lire la suite
  • 8 Bulletin 02.qxd

    10 Conseil 11 Informations 11 Agenda- Formation en droit des étrangers- Formation en droit pénal- RCP- Baux commerciaux p 12 -Procédure... Commission des Baux commerciaux- mercredi 19 janvier :"Actualité jurisprudentielle" à 18h, salle du Pont Neuf... 01 44 32 49 45 RCP- Baux commerciaux Il est rappelé que le droit à la propriété commerciale est subordonné à l'inscription du locataire au Registre du commerce et des sociétés (RCS
    Lire la suite
  • 9 untitled

    du bail commercial, sa rédaction, ses révisions... Ce peut être des questions liées aux baux commerciaux pour une boutique ou un local commercial... permettre à l'artisan, non pas à la seule occasion d'un procès, mais à toutes les étapes de sa vie professionnelle, d'être en sécurité juridique, dès la conclusion du bail commercial ou à occasion de son renouvellement
    Lire la suite
  • 10 Bulletin_33.qxp

    Schermann Colonnes de déontologie Baux commerciaux: Panorama de l'actualité 2007 M L Sainturat A... droit de visite et d'hébergement DROIT SOCIAL La clause de non concurrence en droit du travail L'utilisation des biens de l'entreprise par le salarié pour son usage personnel Cumul du mandat social et du contrat de travail Le travail dissimulé DROIT DES AFFAIRES La rupture des relations commerciales établies La révocation du gérant de SARL La responsabilité des commissaires aux comptes La compensation des créances dans les procédures collectives PROCÉDURE CIVILE La saisie attribution DROIT IMMOBILIER Bail commercial et grosses réparations Bail commercial et centre commercial DROIT PÉNAL Responsabilité pénale de l'employeur en matière de hygiène et de sécurité L'abus de faiblesse et d'ignorance DROIT PUBLIC Etrangers
    Lire la suite