Bureau d'aide

  • 1 Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (ex BAPA) | Ordre des avocats de Paris

    Mes contacts Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (ex BAPA... Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (ex BAPA... Pour toutes questions relatives à la procédure civile devant la cour d' appel, au fonctionnement d' e barreau, contactez le bureau d'Aide à la procédure d' appel et à la communication électronique (ex BAPA) situé dans les bureaux précédemment occupés par la chambre des avoués (escalier Z, 2e étage
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  • 2 Retrait de l'aide juridictionnelle et compétence du bureau de l'AJ | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Retrait de l'aide juridictionnelle et compétence du bureau de l'AJ... Retrait de l'aide juridictionnelle et compétence du bureau de l'AJ... Par suite, lorsque la juridiction saisie du litige a estimé que le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été accordé à suite de déclarations ou à vu de pièces inexactes, il lui appartient d' en saisir le bureau d'aide juridictionnelle, seul compétent pour retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans ce cas
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  • 3 Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste Droit des étrangers :

    Pour l'indemnisation de vos commissions d' office et permanences Droit des étrangers, vous devez remplir pour chaque dossier la Demande d'aide Juridictionnelle en cas de commission d' office en renseignant impérativement les deux premières pages du document, puis la déposer au Bureau d'aide Juridictionnelle (1, quai de la Corse pour le BAJ de Paris- Case dédiée au vestiaire de l'Ordre) avec l'attestation de fin de mission délivrée par le greffe
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  • 4 Conditions à remplir pour être inscrit au bureau pénal :

    Pour l'indemnisation de vos commissions d' office et permanences, il convient de remplir pour chaque dossier la Demande d'aide Juridictionnelle en cas de commission d' office en renseignant impérativement les deux premières pages du document, puis la déposer au Bureau d'aide Juridictionnelle (1, quai de la Corse pour le BAJ de Paris- Case dédiée au vestiaire de l'Ordre) avec l'attestation de fin de mission délivrée par le greffe
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  • 5 je m'inscris à l'Antenne des mineurs | Ordre des avocats de Paris

    Ces demandes, déposées au Bureau d'aide juridictionnelle près le TGI (1, quai de la Corse pour Paris) font ensuite l'objet d' une décision d' AJ qui est transmise directement à la CARPA. La Carpa procèdera alors au règlement par virement et un mail vous sera adressé
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  • 6 Aide à la procédure d'appel et à la communication électronique | Ordre des avocats de Paris

    Depuis la mise en oeuvre effective de la loi du 25 janvier 2011 portant la réforme de la représentation devant la cour d' appel, l'Ordre des avocats de Paris a créé un bureau d'aide à la procédure d' appel afin de vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer... Contactez le bureau d'aide à la procédure d' appel
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