Chambres correctionnelles

  • 1 Décisions inconciliables aboutissant à un déni de justice | Ordre des avocats de Paris

    Le tribunal de grande instance de Toulon avait condamné M. Guy X à payer à une banque une certaine somme en exécution d'un engagement de caution solidaire d'un prêt contracté par M. Gaston X La chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix en Provence avait jugé que cet engagement de caution constituait un faux en écritures publiques commis par M. Gaston X au préjudice de M. Guy X et, par un autre arrêt, la même cour d'appel avait dit que la banque avait régulièrement déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de M. Guy X et que celui -ci était irrecevable à contester l'existence de son obligation
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  • 2 Plaider, pour qui ?

    Ces critiques ont été partagées par la présidente de la 17e chambre correctionnelle dédiée aux affaires de presse... Peimane Ghaleh Marzban, président de la 32e chambre correctionnelle du TGI
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    Saint Denis Citations directes devant le Tribunal correctionnel Chambres correctionnelles... l'atelier de reprographie des Chambres correctionnelles du TGI de Paris sera ouvert de 9h à 16h30. 296 Mercredi 12 novembre 2003
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    Raymond Depardon, cinéaste, procédera à des prises de vues durant les audiences de la 10ème chambre correctionnelle du tribunal, les mercredis matin et jeudis après midi, dans cadre de la préparation d'un film documentaire... Présidence; Instruction; Juge des libertés et de la détention ;Chambres correctionnelles; Parquet; Greffier en chef; Scellés; Régie; Ordres; Bureau d'aide juridictionnelle ;CDAD; Aide aux victimes; Service éducatif
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  • 5 Me Najet Laabidi, Avocate tunisienne spécialisée dans la défense des droits de l'Homme, condamnée à 6 mois d'emprisonnement | Ordre des avocats de Paris

    Le 11 mai 2017, la 8ème chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Me Najet Laabidi à six mois de prison pour violation de l'article 128 du Code pénal. Cet article punit de deux ans d'emprisonnement et de 120 dinars d'amende" quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité
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  • 6 Bulletin 13 21

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 6 8 12 14 Culture Agenda 14 15 mardi 25 juin 2013 N° 21 Notre union est notre force L'unité de notre profession est à fois une opportunité et une exigence. Christiane Féral Schuhl Bâtonnier de Paris Une opportunité en ce qu' elle
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  • 7 Bulletin 4.qxd

    25 I N F O RMATIONS 23ème chambre correctionnelle... Un bilan de cette organisation, sera effectué six mois après sa mise en place, soit en principe au mois de septembre 2003.Informations 23ème chambre correctionnelle. changement d'heure et de lieu L'audience de la 23ème chambre correctionnelle du TGI de Paris créée depuis le 9 septembre 2002 et actuellement fixée à 9h
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  • 8 Bulletin 13 19

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 6 7 8 11 Culture Entre nous Agenda 11 11 12 mardi 11 juin 2013 N° 19 Avocats au ser service vice des TPE /. PME Le tissu des PME et TPE constitue la trame essentielle de l'économie de notre pays
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  • 9 Bulletin 13 08

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 5 6 9 11 Culture Entre nous Agenda 11 12 12 mardi 5 mars 2013 N° 8 Journée de la F Femme emme du barreau de P Paris aris. Saison 2 Notre profession se féminise de plus en plus, aujourd' hui près de 52 % de avocats français étant
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    trois audiences de la 31e Chambre Correctionnelle seront dédiées à l'examen des dossiers relatifs au droit de propriété intellectuelle... Réciproquement, des magistrats de la 31e Chambre Correctionnelle assisteront aux audiences civiles afin de favoriser le développement de la pratique. Commission de droit fiscal et douanier Responsables: MM
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