Chambres correctionnelles

  • 1 Ordre du jour du 12 mars 2019 | Ordre des avocats de Paris

    Vote d'une délibération autorisant Madame le bâtonnier de constituer l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 30ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris. Vote d'une délibération autorisant Madame le Bâtonnier de constituer l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 30ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris
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  • 2 Décisions inconciliables aboutissant à un déni de justice | Ordre des avocats de Paris

    Le tribunal de grande instance de Toulon avait condamné M. Guy X à payer à une banque une certaine somme en exécution d'un engagement de caution solidaire d'un prêt contracté par M. Gaston X La chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix en Provence avait jugé que cet engagement de caution constituait un faux en écritures publiques commis par M. Gaston X au préjudice de M. Guy X et, par un autre arrêt, la même cour d'appel avait dit que la banque avait régulièrement déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de M. Guy X et que celui -ci était irrecevable à contester l'existence de son obligation
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  • 3 Ordre du jour du 7 mai 2019 | Ordre des avocats de Paris

    Vote d'une délibération autorisant Madame le bâtonnier à constituer l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris partie civile devant la 23ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris. CNBF
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  • 4 Nouveaux locaux du Pôle social : comment s'y retrouver ?

    Depuis le 6 mai 2019, le Pôle social de la Cour d'appel de Paris a emménagé sur l'ancien plateau des chambres correctionnelles du Tribunal donnant sur la cour de la Sainte Chapelle. Nouveaux locaux du Pôle social: comment s'y retrouver
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  • 5 Ça déménage au Pôle social de la Cour ! | Ordre des avocats de Paris

    Le Pôle social de la Cour d'appel de Paris a été déplacé et a emménagé sur l'ancien plateau des chambres correctionnelles du tribunal donnant sur la cour de la Sainte Chapelle. Il faudra encore un peu de patience pour que la porte H soit accessible à niveau de la cour de la Sainte Chapelle mais gageons que le chantier sera déplacé d'ici la rentrée
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