Code de déontologie

  • 1 Bulletin n°8 "La déontologie pilier de la profession d'avocat" | Ordre des avocats de Paris

    Institué en 2007 sous l'impulsion du bâtonnier Yves Repiquet, le code de déontologie annoté des avocats demeure, dix ans après, une bible pour l'ensemble de la profession, et un gage de sécurité pour les citoyens. Son initiateur revient, pour le Bulletin, sur sa réalisation
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  • 2 La société civile de moyen (SCM) | Ordre des avocats de Paris

    Pendant la durée du préavis et sauf accord écrit unanime des membres de la structure, le retrayant reste tenu de toutes ses obligations à égard de la structure, ces engagements étant limités aux engagements courants (Code de déontologie, barreau de Paris, Article P 46 3... Les avocats membres d' une structure de moyens sont soumis entre eux aux mêmes règles que les avocats membres d' une structure d' exercice en matière de conflits d' intérêts (Code de déontologie, barreau de Paris, article 4 du R I N
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  • 3 Dans quels cas une lettre peut-elle être qualifiée d'officielle | Ordre des avocats de Paris

    La Commission de Déontologie rappelle que la règle est inverse aux termes du Code de déontologie européen, l'officialité des correspondances entre avocats est le principe et la confidentialité l'exception
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  • 4 Principales dispositions concernant le ducroire

    de veiller à l'application des dispositions de l'article 5 7.du Code de Déontologie des Avocats Européens (CDAE) telles qu' exprimées sous le titre" Responsabilité pécuniaire", repris à l'article 21 5 7 du RIN... Article 5 7 du Code de Déontologie des Avocats Européens (CDAE) telles qu' exprimées sous le titre" Responsabilité pécuniaire", repris à l'article 21 5 7 du RIN
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  • 5 La société civile de moyen (SCM) pluridisciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    Pendant la durée du préavis et sauf accord écrit unanime des membres de la structure, le retrayant reste tenu de toutes ses obligations à égard de la structure, ces engagements étant limités aux engagements courants (Code de déontologie, barreau de Paris, article P 46 3. Le retrait ou l'entrée d'un associé nécessitent obligatoirement la modification des statuts
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  • 6 Qualifications Requises :

    n' a pas été déclaré coupable ou autrement sanctionnée à issue de une procédure disciplinaire engagée contre lui devant une instance nationale ou internationale, dont des poursuites intentées en vertu de Code de déontologie pour les avocats exerçant devant le Tribunal international. n' a pas été déclaré coupable au terme d'un procès pénal intenté contre lui
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  • 7 Soutien à Ramon Cadena, avocat guatémaltèque | Ordre des avocats de Paris

    Il a, en 2013, déposé plainte à encontre du conseil de l'ancien dictateur militaire Efraín Rios Montt pour manquement au code de déontologie à suite de quoi l'avocat a été suspendu. Plus récemment en juillet 2016, il a participé en tant qu' expert au procès" des défenseurs de Huehuetenango", ville du Guatemala, au cours duquel sept autorités communautaires du nord du département étaient criminalisées pour avoir défendu leur territoire
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  • 8 Bulletin 35

    464 Le Conseil- Code de déontologie 2 édition e. Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable 470 Agenda 466 Veille professionnelle de
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  • 9 Bulletin 32.qxd

    MCO, ont présenté au Conseil un rapport sur l'avant projet de décret portant code de déontologie de la profession d' avocat transmis à l'Ordre par la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice... De surcroît, une telle démarche revient à subordonner toutes modifications du code de déontologie de la profession d' avocat 228 Mardi 21 septembre 2004
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    Code de déontologie- Maison centrale de Poissy... Notre code de déontologie annoté est la traduction concrète d' une idée relativement ancienne et partagée par plusieurs d' entre nous... Gérald Bigle Vendredi 26 octobre de 9h30 à 11h30, salle du Barreau 280 Mardi 9 octobre 2007 -n° 29 Initiadroit: Extension dans le Val d' Oise Code de déontologie Le routage du code de déontologie annoté est terminé
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