Communication de pièces

  • 1 LES COURS D'APPEL ET PROCEDURES NOUVELLES | Ordre des avocats de Paris

    La procédure devant la cour (conclusions, communication des pièces, délais impératifs. Les sanctions (attachées à la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions, au non respect des délais, le déféré
    Lire la suite
  • 2 Procédure d'appel en matière civile et sociale | Ordre des avocats de Paris

    La procédure devant la cour (conclusions, communication des pièces, délais impératifs. Les sanctions (attachées à la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions, au non respect des délais, le déféré
    Lire la suite
  • 3 Présentation des chambres commerciales internationales de Paris | Ordre des avocats de Paris

    La particularité de ces chambres, que les parties aient choisi le droit français ou le droit d' un autre pays, repose sur" une révolution" procédurale: l'anglais pourra être utilisé dans les débats et la procédure, bien que parfaitement conforme au code de procédure français, s'apparentera à celle de la common law ;elle permettra l'audition de témoins et d' experts à l'audience, en anglais, avec possibilité d' interrogatoires croisés, ainsi que la communication des pièces en anglais, sous le contrôle du juge
    Lire la suite
  • 4 REMISE DU DOSSIER AU CLIENT :

    la communication des pièces faite par l'adversaire. les consultations, études ainsi que la jurisprudence
    Lire la suite
  • 5 Nouveauté : ZEN JAF | Ordre des avocats de Paris

    Cette initiative, si elle permet de pacifier les rapports confraternels entre avocats, permet également de fluidifier le fonctionnement de l'appareil procédural regardant les affaires familiales (délais recommandés de communication de pièces et de conclusions), ce qui bénéficie tant aux magistrats qu' aux justiciables concernés par ces procédures souvent délicates
    Lire la suite
  • 6 guide telerecours 2016 fonctionnalite

    Préparation des requêtes et documents à déposer Lecture des messages transmis par la juridiction (communication de pièces ou accusés de réception) Consultation des dossiers et des pièces associées Gestion de ses préférences utilisateurs (mot de passe /... Communication d' un mémoire ou de pièces complémentaires Avis d' audience Réponse à une demande de délai supplémentaire Demande de régularisation Notification de jugement Lorsque vous ouvrez un message du greffe
    Lire la suite
  • 7 Bonnes pratiques prud'homales en départage à Nanterre et Boulogne :

    4. Les parties et leurs conseils veillent à procéder à la communication des pièces et à échanger leurs écritures en temps utile (articles 15 et 132 CPC. Ils doivent transmettre, s'il y lieu, les nouvelles écritures et pièces à service de départage, à plus tard 15 jours avant l'audience
    Lire la suite
  • 8 Titre de la présentation

    la communication des pièces doit être spontanée. "TITRE DE LA PRÉSENTATION JJ /
    Lire la suite
  • 9 Bulletin_13.qxd

    Centre de documentation- Flash déontologique La communication des pièces 118 Formation continue obligatoire... Flash déontologique- La communication des pièces Il est rappelé que. hormis les règles fixées par le Code de Procédure Civile concernant la communication de pièces... de manière à ce que le destinataire de la communication de pièces puisse en retourner un daté et signé par ses soins
    Lire la suite
  • 10 Les chambres commerciales internationales : l'attractivité économique par le droit | Ordre des avocats de Paris

    Par ailleurs, les protocoles du 7 février 2018 ont établi une procédure participative à ce sujet; des injonctions peuvent être faites pour la communication des pièces. Fabienne Schaller a exhorté les avocats à être innovants et à faire vivre les innovations procédurales devant cette chambre
    Lire la suite