Communication de pièces

  • 1 LES COURS D'APPEL ET PROCEDURES NOUVELLES | Ordre des avocats de Paris

    La procédure devant la cour (conclusions, communication des pièces, délais impératifs. Les sanctions (attachées à la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions, au non respect des délais, le déféré
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  • 2 REMISE DU DOSSIER AU CLIENT :

    la communication des pièces faite par l'adversaire. les consultations, études ainsi que la jurisprudence
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  • 3 Nouveauté : ZEN JAF | Ordre des avocats de Paris

    Cette initiative, si elle permet de pacifier les rapports confraternels entre avocats, permet également de fluidifier le fonctionnement de l'appareil procédural regardant les affaires familiales (délais recommandés de communication de pièces et de conclusions), ce qui bénéficie tant aux magistrats qu' aux justiciables concernés par ces procédures souvent délicates
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  • 4 guide telerecours 2016 fonctionnalite

    Préparation des requêtes et documents à déposer Lecture des messages transmis par la juridiction (communication de pièces ou accusés de réception) Consultation des dossiers et des pièces associées Gestion de ses préférences utilisateurs (mot de passe /... Communication d' un mémoire ou de pièces complémentaires Avis d' audience Réponse à une demande de délai supplémentaire Demande de régularisation Notification de jugement Lorsque vous ouvrez un message du greffe
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  • 5 Titre de la présentation

    la communication des pièces doit être spontanée. "TITRE DE LA PRÉSENTATION JJ /
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  • 6 Bonnes pratiques prud'homales en départage à Nanterre et Boulogne :

    4. Les parties et leurs conseils veillent à procéder à la communication des pièces et à échanger leurs écritures en temps utile (articles 15 et 132 CPC. Ils doivent transmettre, s'il y lieu, les nouvelles écritures et pièces à service de départage, à plus tard 15 jours avant l'audience
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  • 7 Date : Heure :

    lors de la communication de pièces demandées par les douanes. Décision n° 2011- 214 QPC du 27 janvier 2012 François Henri BRIARD et Floriane BEAUTHIER
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  • 8 Bulletin_13.qxd

    Centre de documentation- Flash déontologique La communication des pièces 118 Formation continue obligatoire... Flash déontologique- La communication des pièces Il est rappelé que. hormis les règles fixées par le Code de Procédure Civile concernant la communication de pièces... de manière à ce que le destinataire de la communication de pièces puisse en retourner un daté et signé par ses soins
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  • 9 Bulletin 31.qxd

    Le calendrier de procédure prévoit une date limite pour la communication des pièces du demandeur ainsi qu' une date limite pour la communication des pièces et des conclusions du défendeur et une date limite pour la réplique éventuelle du demandeur. Les avocats n' ont pas à se déplacer au tribunal d'instance aux dates figurant sur ce calendrier.!La date de l'audience de plaidoirie est fixée par le calendrier de manière définitive
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  • 10 Bulletin du Barreau de Paris n°26

    -Accès aux décisions de la cour 238 Conseil d'appel de Paris 244 Agenda du bâtonnier 244 Appels d'offres- Appels d'offres de la DBF 244 Informations -Le saviez -vous. -Fermeture des services de l'Ordre pendant l'été
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