Conseil de discipline

  • 1 De la procédure civile dans la procédure disciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    Un avocat a fait l'objet de poursuites disciplinaires à la requête du bâtonnier, qui a saisi le conseil de discipline... Il a, alors, déposé une requête en récusation à encontre des onze membres du conseil de discipline, lesquels s'y sont opposés. Le conseil de discipline a donc sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d' appel
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  • 2 La composition

    Au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend. une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession
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  • 3 Bulletin spécial Organigramme 2009

    L E B ULLETIN DU BARREAU DE PARIS Janvier 2009 Le Bulletin Numéro Spécial Organigramme 2009 Sommaire III IV VIII IX Editorial du bâtonnier Trombinoscope du conseil Organigramme du conseil Conseil de discipline... Phelizon Conseil de discipline Président Secrétaire Bâtonnier doyen Bernard Vatier Jean... Bournazel Bâtonnier de l'Ordre Président de la Carpa Autorité de poursuite Président de la commission plénière de Déontologie Président de la commission de l'Exercice Bernard Vatier Bâtonnier doyen des formations de jugement président du conseil de discipline Président de la formation de jugement n° 1 Président de la commission des Finances Chargé des relations avec le CCBE Paul
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  • 4 Rôle et missions de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Fonction disciplinaire: au début de chaque année civile, le Conseil de l'Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession; une autorité d' instruction chargée d' instruire les faits qui ont motivé la poursuite et quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d' un recours devant la cour d' appel
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  • 5 Sanction disciplinaire et non-respect de la procédure de contestation et de recouvrement des honoraires | Ordre des avocats de Paris

    Le conseil de discipline avait rendu une décision de sursis à statuer sur le prononcé de la sanction le 16 juillet 2009, dans l'attente d' une décision concernant la contestation d' honoraires, laquelle était intervenue le 7 août 2012.Il avait statué sur fond le 9 avril 2013 et le bâtonnier a formé un recours devant la cour d' appel, le 3 mai 2013
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