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Convention collective

  • 1 Je souhaite recourir à une assistante maternelle | Ordre des avocats de Paris

    Pour plus d'informations consultez la convention collective. Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004
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  • 2 CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

    sont convenus, pour l'exercice de leur profession, de conclure entre eux le présent contrat, établi conformément à dispositions de la loi n° 90- 1258 du 31 décembre 1990, du décret n° 91- 1197 du 27 novembre 1991, du Règlement Intérieur National et de la convention collective du 17 février 1995, et qui a pour objet de définir les modalités de leurs relations dans le respect du principe déontologique d'égalité entre avocats
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  • 3 Bonnes pratiques prud'homales en départage à Nanterre et Boulogne :

    2. Préalablement à l'audience, les avocats vérifient l'état civil exact et complet des parties et, en qui concerne les sociétés, leur dénomination sociale en produisant cas échéant un extrait Kbis; il leur appartient, dans cas, de préciser l'effectif de l'entreprise ainsi que la moyenne des salaires et ses modalités de calcul, et enfin, cas échéant, la convention collective applicable en fournissant les extraits nécessaires à l'espèce
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  • 4 Campus 7 juillet - Arbitrage Batna de la négociation raisonnée F Gladel

    Le recours à l'arbitrage peut être imposé en labor law (présence des syndicats dans l'entreprise) par les Conventions collectives ou par exemple par l'Employer Promulgated Plan. qui est un contrat rédigé par l'employeur sous la forme d'une convention collective dont la signature constitue généralement une condition sine qua non à l'embauche
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  • 5 bulletin 2 2015

    publication de deux avis relatifs à la CNN du personnel des cabinets d'avocats et à celle des avocats salariés Avis relatif à l'extension d'un avenant (n° 113 du 24 octobre 2014) à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Avis relatif à l'extension d'un avenant (n° 16 du 24 octobre 2014) à la convention collective nationale des avocats salariés
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  • 6 Campus 7 juillet -Arbitrage Batna de la négociation raisonnée S .Adler

    par des conventions collectives ou par un contrat... Les employeurs ont également besoin de faire respecter leurs droits légaux. -Que peut faire un syndicat ou une direction pour faire respecter ses droits dans cas de conventions collectives
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  • 7 Bulletin 07

    que sont obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des avocats... JO 12 février et Accord n° 95 du 23 octobre 2009 Modification de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats Par trois arrêts en date du 9 février 2010
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  • 8 A15 Support CAMPUS - Gestion d un dossier prud homal

    Convention collective applicable- Nombre de salariés... Convention Collective Applicable
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  • 9 untitled

    -Organisation des tribunaux- Convention collective... 01 44 32 47 22 ou 47 23 Convention collective Par arrêté du Ministre de l'emploi publié au Journal Officiel du 19 décembre 2006, l'accord n° 8 du 21 juillet 2006 concernant les avocats salariés est étendu
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  • 10 Bulletin 13 19

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 6 7 8 11 Culture Entre nous Agenda 11 11 12 mardi 11 juin 2013 N° 19 Avocats au ser service vice des TPE /. PME Le tissu des PME et TPE constitue la trame essentielle de l'économie de notre pays
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