Copie de la décision

  • 1 Quelles sont les pièces à fournir pour établir un état de frais ? | Ordre des avocats de Paris

    -Une copie de décision ordonnant l'expertise et l'ordonnance de taxe s'il y lieu. -Une copie des significations du jugement, s'il y lieu
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  • 2 Confection et visas des états de frais.

    Une copie de décision ordonnant l'expertise et l'ordonnance de taxe s'il y lieu... Une copie de décision ordonnant l'expertise et l'ordonnance de taxe s'il y lieu
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  • 3 Quelles sont les pièces à fournir pour vérifier les états de frais ? | Ordre des avocats de Paris

    Une copie de décision ordonnant l'expertise et l'ordonnance de taxe s'il y lieu. Une copie des significations du jugement, s'il y lieu
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  • 4 Documentation à télécharger en bas de page :

    une copie de la décision d' AJ... une copie de la décision rendue par la juridiction
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  • 5 A15 Support CAMPUS - Gestion d un dossier prud homal

    Elle est accompagnée d' une copie de la décision... Elle est accompagnée d' une copie de la décision contestée
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  • 6 Bulletin04.qxd

    l' article R 222 -1 du Code de justice administrative maintient l'exigence de joindre à la requête d' appel une copie de la décision attaquée. Le Président de la cour administrative d'appel de Lyon vient récemment
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  • 7 Bulletin_30.qxp

    Cette option est à formuler par écrit au greffe de la juridiction qui a rendu la décision et une copie de ce courrier devra être adressée dans même temps à la CARPA- service Accès au Droit... l'attestation de fin de mission en original avec copie de la décision d' AJ accompagnée de la copie de la lettre adressée au greffe
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  • 8 Bulletin 10.qxd

    Les mentions habituelles sont maintenues, mais la déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision. Attention aux mesures transitoires: ne sont concernés par ces nouvelles dispositions que les appels dirigés à encontre des décisions rendues après le 1er janvier 2005
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  • 9 Bulletin 24.qxd

    Vous pourrez ainsi:.assurer la mise en état des procédures,.obtenir par courrier électronique la copie des décisions rendues,.obtenir en ligne une date de référé. Comment s'inscrire? Il vous suffit de vous rendre sur le site de Ordre de Avocats www.avocatparis.org. Dans la rubrique e) services, cliquez sur" procédure d'inscription" Pour bénéficier du service, vous devez être titulaire d'un certificat d'authentification
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  • 10 Bulletin25.qxd

    Vous pourrez ainsi:!assurer la mise en état des procédures,!obtenir par courrier électronique la copie des décisions rendues,!obtenir en ligne une date de référé. Comment s'inscrire? Il vous suffit de vous rendre sur le site de Ordre de Avocats www.avocatparis.org. Dans la rubrique e) services, cliquez sur" procédure d'inscription" Pour bénéficier du service, vous devez être titulaire d'un certificat d'authentification
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