Cour d'appel

  • 1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier Président de la Cour d'appel et le barreau de Paris ont signé une convention
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  • 2 Procédure devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Procédure devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Procédure devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le Premier Président de la Cour d'appel et le barreau de Paris ont signé une convention avec les objectifs suivants
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  • 3 Le RPVA devant la cour d'Appel et les juridictions prudhommales | Ordre des avocats de Paris

    Le RPVA devant la cour d'Appel et les juridictions prudhommales... Le RPVA devant la cour d'Appel et les juridictions prudhommales... Depuis le 1er janvier 2013, l'ensemble des échanges devant la cour d'Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats
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  • 4 Du nouveau en matière de représentation et de postulation devant la chambre sociale de la Cour d'Appel | Ordre des avocats de Paris

    Du nouveau en matière de représentation et de postulation devant la chambre sociale de la Cour d'Appel... Du nouveau en matière de représentation et de postulation devant la chambre sociale de la Cour d'Appel... Le décret n° 2016- 660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud' homale et au traitement du contentieux du travail instaure une procédure de représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical devant la chambre sociale de la Cour d'appel
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  • 5 Création d'une treizième chambre au sein du pôle social de la cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Création d' une treizième chambre à sein de pôle social de la cour d'appel de Paris... Création d' une treizième chambre à sein de pôle social de la cour d'appel de Paris... A compter de lundi 8 janvier 2018 une treizième chambre est créée à sein de pôle social de la cour d'appel de Paris, la chambre 6- 13
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  • 6 Communiqué sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 5 chambre 12 du 21 mars 2016 | Ordre des avocats de Paris

    Communiqué sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 5 chambre 12 du 21 mars 2016... Communiqué sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 5 chambre 12 du 21 mars 2016... Dans un arrêt du 21 mars 2016, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la relaxe du chef d' exercice illégal de la profession d' avocat prononcée à bénéfice de Monsieur Oinino exploitant les sites internet SAISIRPRUD' HOMMES com et DEMANDERJUSTICE.com, destinés, moyennant rémunération, à mettre en état des dossiers et à saisir les conseils de Prud' hommes pour le premier, et à réaliser des formalités de saisine des juridictions pour le second
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  • 7 Palais Littéraire et Musical | Ordre des avocats de Paris

    Le Palais Littéraire et Musical et la Voix de Son Maître vous invitent à un concert classique" Orchestre du Palais" le lundi 8 juin 2015, à 20h30, à la Première chambre de la Cour d'appel. Merci d'imprimer le carton d'invitation qui vous sera demandé à l'entrée du Palais de Justice
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  • 8 Association Tout en Mesure | Ordre des avocats de Paris

    Les journées musicales de la Cour d'Appel de Paris, 9 et 10 octobre 2015. L'Association" Tout en Mesure", association du Palais co- présidée par notre Confrère Grégory Parade, organise pour la troisième année consécutive, les journées musicales de la Cour d'appel de Paris
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  • 9 Décisions inconciliables aboutissant à un déni de justice | Ordre des avocats de Paris

    Le tribunal de grande instance de Toulon avait condamné M. Guy X à payer à une banque une certaine somme en exécution d' un engagement de caution solidaire d' un prêt contracté par M. Gaston X La chambre correctionnelle de la cour d'appel d' Aix en Provence avait jugé que cet engagement de caution constituait un faux en écritures publiques commis par M. Gaston X au préjudice de M. Guy X et, par un autre arrêt, la même cour d'appel avait dit que la banque avait régulièrement déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de M. Guy X et que celui -ci était irrecevable à contester l'existence de son obligation
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  • 10 De la procédure civile dans la procédure disciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    Le conseil de discipline a donc sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel. Un recours a été formé contre cette décision de sursis à statuer que la cour d'appel a déclaré irrecevable. Le 1er juillet 2015 la Cour de cassation a rejetté le pourvoi de l'avocat, en rappelant de abord que la cour d'appel, saisie d' une demande de renvoi pour cause de récusation de tous les membres de la formation du conseil de discipline, qui n' a pas relevé un moyen d' office en procédant comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime conformément à l'article 364 du code de procédure civile, n' était pas tenue d' inviter les parties à présenter leurs observations
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