Cour d'assises

  • 1 Fil info n°42 des Affaires publiques du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Le barreau de Paris à la Chancellerie pour travailler sur d'éventuelles réformes de la Cour d'assises
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  • 2 Le procès Hissène Habré ajourné | Ordre des avocats de Paris

    Le délai de 45 jours qui est accordé aux avocats commis d' office ne permettra la reprise du procès qu' à compter de 7 septembre 2015.La Cour d'assises sera présidée par le Burkinabè Gberdao Gustave Kam, assisté de magistrats sénégalais. Suite aux audiences qui doivent se dérouler sur trois mois, le jugement sera mis en délibéré, puis une audience civile portera sur les dommages et intérêts
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  • 3 AJ " civil "

    Seules exceptions envisageables: les audiences concernant les mineurs, celles de la cour d'assises et de la Cour nationale du droit d' asile. Une cellule de crise se tiendra dans la salle du Conseil de l'Ordre où quatre membres du Conseil (deux le matin et deux l'après midi) seront à disposition de confrères pour répondre à toutes les questions et régler les incidents qui pourraient survenir
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  • 4 La défense pénale

    Enfin, depuis toujours, l'assistance d' office des accusés devant la Cour d'Assises constitue une mission de. Conférence
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  • 5 Le concours de la Conférence | Ordre des avocats de Paris

    Enfin, depuis toujours, l'assistance d' office des accusés devant la Cour d'Assises constitue une mission de la Conférence. C' est l'une des justifications d'un concours qui met en avant la force de conviction des Secrétaires
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  • 6 Projet de loi relatif à la Sécurité publique: le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers se mobilisent contre les dérapages sécuritaires | Ordre des avocats de Paris

    Dans le souci d' accélérer le cours de la justice en matière anti- terroriste, le projet de loi relatif à la Sécurité publique propose encore une modification de la composition de la Cour d'assises spécialement composée, afin de réduire son nombre de juges assesseurs. Si l'intention première paraît louable en cette période d'augmentation du nombre d'affaires terroristes, cette modification risque en revanche de mettre à mal les principes essentiels qui régissent le déroulement des procès en matière criminelle
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  • 7 " Sois juge... et tais-toi ? " : retours de la projection-débat | Ordre des avocats de Paris

    En juin 2016, le juge Georges Domergue, ancien président de la Cour d'assises du Loiret, entame une seconde grève de la faim en moins d'un an pour faire reconnaître publiquement la pression à laquelle il est soumis par sa hiérarchie. "Sois juge... et tais -toi? "propose, à fil de ces deux histoires, de s'interroger sur ce que l'on peut désormais appeler une crise de la justice française
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  • 8 Bulletin 7.qxd

    Direction des services fiscaux- Procédure devant la Cour d'assises... Procédure devant la Cour d'assises Il est rappelé aux avocats que. dessaisis par leurs clients alors que le dossier est enrôlé devant la Cour d'assises... d' informer le Président de la Cour d'assises concerné afin... que le rôle de la Cour d'assises ne soit pas ainsi perturbé
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  • 9 Le Bulletin du Barreau de Paris n°18

    255 Le Conseil- Le barreau de Paris à Beyrouth- Rapport Prada 261 Veille professionnelle 262 Informations de la semaine- Comment reconnaître un avocat inscrit au RPVA. -Visas- Titre VI
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  • 10 Bulletin 22

    Cour d'assises Toujours sur la réforme de la procédure pénale... MCO, a interrogé la Garde des Sceaux sur l'annonce qu' elle avait faite la veille d' envisager de réformer la cour d'assises en créant une sorte de tribunal criminel de première instance pour les crimes moins graves... Elle a donc indiqué qu' il n' avait jamais été question de supprimer le jury populaire ni la cour d'assises
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