Cour de justice

  • 1 Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... À suite de renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne, Koen Lenaerts, juge de nationalité belge, a été élu, par ses pairs, Président de la Cour pour la période allant du 8 octobre 2015 au 6 octobre 2018.Il succède à Vassilios Skouris, de nationalité grecque
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  • 2 Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne... Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne... La Cour de justice de l'Union européenne a présenté, le 18 mars 2016, ses statistiques judiciaires pour l'année 2015. Celles -ci sont marquées, de manière générale, par une importante productivité et par l'accroissement du nombre d' affaires introduites
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  • 3 Remboursement d'une taxe perçue en violation du droit de l'Union européenne / Exonération des autorités publiques de certains frais de justice / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Remboursement d' une taxe perçue en violation du droit de l'Union européenne / Exonération des autorités publiques de certains frais de justice / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour... Remboursement d' une taxe perçue en violation du droit de l'Union européenne / Exonération des autorités publiques de certains frais de justice / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour
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  • 4 Entretiens européens : approches pratiques du contentieux européen / Paris | Ordre des avocats de Paris

    Il rassemblera de nombreux acteurs de premier plan du contentieux européen issus des institutions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Commission européenne, Médiateur européen), du monde universitaire et de la pratique en cabinet d' avocats... Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne et celui des voies de droit de l'UE sont, dès lors, absolument centraux dans les systèmes juridiques des Etats membres, dans les droits et obligations des justiciables et dans la pratique des avocats
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  • 5 Présentation d'un manuel de droit européen en matière d'accès à la justice | Ordre des avocats de Paris

    L' Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ("Cour EDH ")ont présenté, le 22 juin 2016, un de droit européen en matière de accès à la justice... Il présente, également, la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour EDH
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  • 6 Un avocat peut-il exercer s'il est élu à des élections locales ou nationales ? | Ordre des avocats de Paris

    Aucune règle n' interdit aux avocats de se présenter à de telles élections, dans le respect des règles relatives au conflit d' intérêts, notamment celles prévues par l'article LO149 du Code électoral, concernant les membres du Parlement, selon lequel" Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu' il est investi d' un mandat de député, d' accomplir directement ou indirectement par intermédiaire de un associé, d' un collaborateur ou d' un secrétaire, sauf devant la Haute Cour de justice et la cour de justice de la République, aucun acte de sa profession dans les affaires à occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ou en matière de presse ou d' atteinte au crédit ou à l'épargne
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  • 7 CJUE : condition d'une opposition à une ordonnance pénale | Ordre des avocats de Paris

    La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie d' une question préjudicielle portant sur l'interprétation de la directive relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans cadre de procédures pénales. Le, la CJUE a considéré que la directive doit être interprétée en sens qu' elle ne s'oppose pas à une législation nationale qui, dans cadre de une procédure pénale, n' autorise pas la personne faisant l'objet d'une ordonnance pénale à former une opposition par écrit contre cette ordonnance dans une langue autre que celle de la procédure, alors même que cette personne ne maîtrise pas cette dernière langue, à condition que les autorités compétentes ne considèrent pas, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de cette directive, qu' à vu de la procédure concernée et des circonstances de l'espèce, une telle opposition constitue un document essentiel
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  • 8 Usage d'une marque sur internet | Ordre des avocats de Paris

    Saisie d' un renvoi préjudiciel par le F városi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l'Union européenne a interprété, le 3 mars 2016, la rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (Daimler AG, aff. Le litige au principal oppose Daimler, fabricant allemand des voitures Mercedes et titulaire de la marque internationale" Mercedes Benz ",à une société hongroise spécialisée dans la vente et la réparation de voitures Mercedes
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  • 9 Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne - programme de travail | Ordre des avocats de Paris

    La réforme de la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir l'augmentation du nombre de juges au Tribunal de l'Union européenne sera, également, une priorité. Enfin, la création d'un Parquet européen chargé des enquêtes et des poursuites en matière de fraude au budget de l'Union est, de même, cruciale pour la Présidence
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  • 10 Ordre du jour du 19 février 2019 | Ordre des avocats de Paris

    Rapport de Monsieur Martin PRADEL sur les tensions récentes entre la Haute Cour de Justice et le barreau de Géorgie. Questions diverses
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