Cour internationale

  • 1 Comment exercer devant la Cour pénale internationale ? | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Devant la Cour pénale internationale, on désigne le représentant de l'accusé par le terme de" Conseil de la Défense... Les candidats qui possèdent ces qualifications et qui souhaitent présenter leur candidature doivent remplir un formulaire individuel (à télécharger sur le site Internet de la Cour pénale internationale) de plusieurs pages dans lequel ils doivent indiquer dans détail leurs coordonnées mais également évaluer leurs connaissances en langues, en droit et en informatique
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  • 2 Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale | Ordre des avocats de Paris

    Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... La Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes plus graves... est créée sous l'emprise du greffier de la Cour Pénale Internationale
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  • 3 Le procès Hissène Habré ajourné | Ordre des avocats de Paris

    Après plus d'une décennie de déboires judiciaires, le Sénégal et l'Union Africaine annoncent en mars 2011 la création à Dakar d'une Cour internationale had hoc pour juger l'ancien président. En juillet 2013, Habré est enfin inculpé devant les Chambres Africaines Extraordinaires à sein de juridictions sénégalaises pour crimes contre l'humanité (contre les Hadjeraïs, les Zaghawas, les opposants et les populations du Sud), crimes de guerre et torture
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  • 4 FilInfo 25

    Au PS, la désignation pour la région interviendra après les élections départementales des 22 et 29 mars.-Ronny Abraham a été élu président de la Cour internationale de justice de La Haye... Ronny Abraham a été élu en 2005 juge à la Cour internationale de justice de La Haye. -Bénédicte Farthouat Danon est nommée conseillère à la Cour de Cassation
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