Cour pénale internationale

  • 1 Comment exercer devant la Cour pénale internationale ? | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Devant la Cour pénale internationale, on désigne le représentant de l'accusé par le terme de" Conseil de la Défense... Les candidats qui possèdent ces qualifications et qui souhaitent présenter leur candidature doivent remplir un formulaire individuel (à télécharger sur le site Internet de la Cour pénale internationale) de plusieurs pages dans lequel ils doivent indiquer dans détail leurs coordonnées mais également évaluer leurs connaissances en langues, en droit et en informatique
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  • 2 Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale | Ordre des avocats de Paris

    Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... La Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes plus graves... est créée sous l'emprise du greffier de la Cour Pénale Internationale
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  • 3 Droit des marques en Chine : point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois | Ordre des avocats de Paris

    Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois
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  • 4 Menaces de mort à l'encontre de l'avocat Philippin Jude Sabio | Ordre des avocats de Paris

    L' Observatoire international des avocats en danger (ci après, "OIAD") s'inquiète des menaces de mort reçues par l'avocat Philippin Jude Sabio suite au dépôt auprès de la Procureure de la Cour pénale international d'un dossier contre plus hautes autorités de son pays... En avril 2017, c' est auprès de bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale qu' il a déposé, en tant que citoyen, un dossier d'information accusant l'actuel président d'avoir causé la mort de plus de 8 000 personnes
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  • 5 bulletin_28.qxp

    Cour pénale internationale -Mardis de l'ADIJ L E B ULLETIN N° 28 DU BARREAU DE PARIS 26 septembre 2006 Le Bulletin Les droits en concurrence Notre temps est celui de la réforme... Rabah Hached Mme Sandrine Burbure Agenda Cour pénale internationale Le Barreau de Paris organise. en coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) un colloque sur le thème" Exercer devant la Cour Pénale Internationale
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