Cour pénale internationale

  • 1 Comment exercer devant la Cour pénale internationale ? | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Devant la Cour pénale internationale, on désigne le représentant de l'accusé par le terme de" Conseil de la Défense... Les candidats qui possèdent ces qualifications et qui souhaitent présenter leur candidature doivent remplir un formulaire individuel (à télécharger sur le site Internet de la Cour pénale internationale) de plusieurs pages dans lequel ils doivent indiquer dans détail leurs coordonnées mais également évaluer leurs connaissances en langues, en droit et en informatique
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  • 2 Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale | Ordre des avocats de Paris

    Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... La Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes plus graves... est créée sous l'emprise du greffier de la Cour Pénale Internationale
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  • 3 Droit des marques en Chine : point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois | Ordre des avocats de Paris

    Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois
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  • 4 Menaces de mort à l'encontre de l'avocat Philippin Jude Sabio | Ordre des avocats de Paris

    L' Observatoire international des avocats en danger (ci après, "OIAD") s'inquiète des menaces de mort reçues par l'avocat Philippin Jude Sabio suite au dépôt auprès de la Procureure de la Cour pénale international d'un dossier contre plus hautes autorités de son pays... En avril 2017, c' est auprès de bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale qu' il a déposé, en tant que citoyen, un dossier d'information accusant l'actuel président d'avoir causé la mort de plus de 8 000 personnes
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    Cour pénale internationale -Mardis de l'ADIJ L E B ULLETIN N° 28 DU BARREAU DE PARIS 26 septembre 2006 Le Bulletin Les droits en concurrence Notre temps est celui de la réforme... Rabah Hached Mme Sandrine Burbure Agenda Cour pénale internationale Le Barreau de Paris organise. en coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) un colloque sur le thème" Exercer devant la Cour Pénale Internationale
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    C' est un incontestable succès pour les nombreux barreaux qui, malgré la concurrence d'autres organisations d'avocats, se sont réunis pour créer une organisation indépendante, appelée à représenter les avocats plaidant devant la Cour pénale internationale... Il lui faudra notamment se faire reconnaître officiellement par la Cour pénale internationale comme l'une de ses composantes essentielles, au même titre que les magistrats ou le bureau de Procureur
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    63, rue de Charenton (Paris 12) Formation continue obligatoire Ce module de formation a pour objectif d'amener les participants à se familiariser avec les différentes juridictions pénales internationales existantes notamment la Cour pénale internationale... CRIME DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES Le principe de complémentarité et la Cour pénale internationale
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    changement d'heure et de lieu Procédure devant les tribunaux d'instance Cour pénale internationale... Cour pénale internationale :postes à pourvoir La Mission des fonctionnaires internationaux du Ministère des affaires étrangères informe de la vacance de postes à la Cour pénale internationale... Il appartient aux candidats de postuler directement auprès de la CPI
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  • 9 Bulletin 13

    la Coalition française pour la CPI ont toutes pris position pour... Simon Foreman, avocat, président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale La France a rapidement manifesté son engagement en faveur de la création d'une Cour pénale internationale... -il tente de renvoyer les responsabilités de la France vers la CPI en ne permettant d'exercer les poursuites en France qu' après avoir incité la CPI à le faire et si celle
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    PRESENTATION DU STATUT DE ROME ET COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE Les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale :crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. -mardi 29 juin... LA POURSUITE DES CRIMES DE GENOCIDE, CRIME DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES Le principe de complémentarité et la Cour pénale internationale
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