Cour pénale internationale

  • 1 Comment exercer devant la Cour pénale internationale ? | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Comment exercer devant la Cour pénale internationale... Devant la Cour pénale internationale, on désigne le représentant de l'accusé par le terme de" Conseil de la Défense... Les candidats qui possèdent ces qualifications et qui souhaitent présenter leur candidature doivent remplir un formulaire individuel (à télécharger sur le site Internet de la Cour pénale internationale) de plusieurs pages dans lequel ils doivent indiquer dans détail leurs coordonnées mais également évaluer leurs connaissances en langues, en droit et en informatique
    Lire la suite
  • 2 Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale | Ordre des avocats de Paris

    Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... Pour une défense libre et indépendante devant la Cour pénale internationale... La Cour pénale internationale a pour mission de juger les crimes plus graves... est créée sous l'emprise du greffier de la Cour Pénale Internationale
    Lire la suite
  • 3 Droit des marques en Chine : point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois | Ordre des avocats de Paris

    Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois... Droit des marques en Chine: point de l'actualité et expérience pratique avec la participation d'un CPI chinois
    Lire la suite
  • 4 Menaces de mort à l'encontre de l'avocat Philippin Jude Sabio | Ordre des avocats de Paris

    L' Observatoire international des avocats en danger (ci après, "OIAD") s'inquiète des menaces de mort reçues par l'avocat Philippin Jude Sabio suite au dépôt auprès de la Procureure de la Cour pénale international d'un dossier contre plus hautes autorités de son pays... En avril 2017, c' est auprès de bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale qu' il a déposé, en tant que citoyen, un dossier d'information accusant l'actuel président d'avoir causé la mort de plus de 8 000 personnes
    Lire la suite
  • 5 PROG FR GABON

    Richard SEDILLOT, avocat au Barreau de Rouen, membre du Conseil National des Barreaux (France) L'avocat devant la Cour pénale internationale Intervenant. Régine d'ALMEIDA, avocat au Barreau du Gabon, conseil auprès de la Cour Pénale Internationale, arbitre agréée près la CCJA de l'OHADA à Abidjan 17H30 -18H RAPPORT de SYNTHÈSE Intervenants
    Lire la suite
  • 6 bulletin_28.qxp

    Cour pénale internationale -Mardis de l'ADIJ L E B ULLETIN N° 28 DU BARREAU DE PARIS 26 septembre 2006 Le Bulletin Les droits en concurrence Notre temps est celui de la réforme... Rabah Hached Mme Sandrine Burbure Agenda Cour pénale internationale Le Barreau de Paris organise. en coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) un colloque sur le thème" Exercer devant la Cour Pénale Internationale
    Lire la suite
  • 7 Bulletin 13.qxd

    C' est un incontestable succès pour les nombreux barreaux qui, malgré la concurrence d'autres organisations d'avocats, se sont réunis pour créer une organisation indépendante, appelée à représenter les avocats plaidant devant la Cour pénale internationale... Il lui faudra notamment se faire reconnaître officiellement par la Cour pénale internationale comme l'une de ses composantes essentielles, au même titre que les magistrats ou le bureau de Procureur
    Lire la suite
  • 8 Bulletin 06.qxd

    63, rue de Charenton (Paris 12) Formation continue obligatoire Ce module de formation a pour objectif d'amener les participants à se familiariser avec les différentes juridictions pénales internationales existantes notamment la Cour pénale internationale... CRIME DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ DEVANT LES JURIDICTIONS FRANÇAISES Le principe de complémentarité et la Cour pénale internationale
    Lire la suite
  • 9 Bulletin 4.qxd

    changement d'heure et de lieu Procédure devant les tribunaux d'instance Cour pénale internationale... Cour pénale internationale :postes à pourvoir La Mission des fonctionnaires internationaux du Ministère des affaires étrangères informe de la vacance de postes à la Cour pénale internationale... Il appartient aux candidats de postuler directement auprès de la CPI
    Lire la suite
  • 10 Programme campus Beyrouth du 20170328

    Antonios ABOU KASM, Avocat au Barreau de Beyrouth et Conseil principal au Tribunal spécial pour le Liban et à la Cour pénale internationale, Professeur de droit international Intervenants. Rachid DERBASS, Ancien Bâtonnier de Ordre de avocats de Tripoli et Ancien ministre des Affaires Sociales durant le début de la crise Syrienne Abderrazak BOUDJELTI, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre Les textes applicables Intervenants
    Lire la suite