Décision du Conseil

  • 1 Loi renseignement : la décision du Conseil constitutionnel déçoit le barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Loi renseignement: la décision du Conseil constitutionnel déçoit le barreau de Paris... Loi renseignement: la décision du Conseil constitutionnel déçoit le barreau de Paris... Le barreau de Paris, qui avait contribué à faire douter du bien fondé de la loi dite" renseignement", prend acte avec déception de la décision du Conseil constitutionnel
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  • 2 Rapport sur la taxation des honoraires pour un avis du Conseil de l'Ordre avant une décision du CNB | Ordre des avocats de Paris

    Rapport sur la taxation des honoraires pour un avis du Conseil de l'Ordre avant une décision du CNB... Rapport sur la taxation des honoraires pour un avis du Conseil de l'Ordre avant une décision du CNB
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  • 3 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

    Décision du conseil de ordre de avocats au barreau de Marseille en date du 3 décembre 2014 désignant deux rapporteurs pour instruire la procédure disciplinaire engagée à encontre de Me... a formé recours contre cette décision du conseil de ordre de désignation de Me B... a formé recours contre cette décision du conseil de ordre de désignation de Me B
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  • 4 Conférence du groupe catholique du Palais | Ordre des avocats de Paris

    100 ans de séparation face à défis actuels", à lumière de décisions du Conseil d' Etat de juillet 2011. Cette conférence s'insère dans cadre de la formation continue obligatoire et permet de valider 2h
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  • 5 FLASH INFO: APPEL PRUD'HOMAL EN ALSACE-MOSELLE | Ordre des avocats de Paris

    En état des textes, à défaut de report de l'entrée en vigueur et d' une autre solution que n' ont pas trouvée les services de la Chancellerie interrogés, tous les appels des décisions du Conseil de prud' hommes devant les Chambres sociales de Colmar et Metz doivent être interjetés, à compter de 1er août prochain, par" un avocat à la Cour" susceptible de postuler à Colmar ou à Metz
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  • 6 Je souhaite démissionner du barreau | Ordre des avocats de Paris

    Cette date ne peut être que postérieure à celle de votre demande le motif de votre demande (convenances personnelles, retraite, exercice d' une activité incompatible avec la profession d' Avocat) votre adresse personnelle à laquelle vous sera notifiée la décision du Conseil de l'Ordre votre numéro de téléphone votre adresse électronique personnelle à laquelle le SEP pourra, si nécessaire, vous joindre à réception de votre demande si une précision complémentaire devait vous être demandée le nom de l'Avocat inscrit au barreau de Paris, que vous avez choisi pour être désigné par le Bâtonnier en qualité de suppléant de votre cabinet, sauf si vous exercez à sein de une structure d' exercice ou si vous confirmez que vous n' avez pas développé de clientèle personnelle
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  • 7 Modification de l'article P64 du RIBP | Ordre des avocats de Paris

    Les décisions du conseil de l'Ordre statuant sur les avis et les voeux sont portées à la connaissance des avocats à cours de plus prochaines réunions de colonnes et sont consignées sur un registre spécial tenu à disposition de tous les avocats. Elles sont publiées au Bulletin du Barreau de Paris
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  • 8 Conclusions du Conseil européen sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Parmi ces mesures figurent, notamment, une déclaration contenant un projet de décision du Conseil européen sur les dispositions particulières relatives à la bonne gestion de l'Union bancaire et les conséquences d' une intégration plus poussée de la zone euro, une déclaration de la Commission européenne prévoyant un mécanisme de sauvegarde concernant la liberté de circulation des travailleurs à intérieur de l'Union afin de répondre aux préoccupations du Royaume Uni face à l'afflux exceptionnel de travailleurs provenant d' autres pays de l'Union, ainsi qu' une déclaration de la Commission sur les questions liées à l'utilisation abusive du droit de libre circulation des personnes
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  • 9 Possibilité pour le conseil de l'ordre de désigner une pluralité de rapporteurs disciplinaires | Ordre des avocats de Paris

    Elle précise, de abord concernant la recevabilité du recours qu' un avocat peut toujours déférer à la cour d' appel une délibération ou une décision du conseil de ordre de nature à léser ses intérêts professionnels. Le choix de la désignation d'un rapporteur dans cadre de une poursuite disciplinaire contre un avocat peut, donc, être de nature à léser les intérêts de cet avocat
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  • 10 Microsoft Word - NL 080414 V5.docx

    projet de loi relative au droit à l'information dans cadre de procédures pénales Décision du Conseil constitutionnel du 4 avril. un signal fort sur les perquisitions et les écoutes Le Conseil constitutionnel nous donne par sa décision n° 2014- 387 QPC un signal fort, de même qu' il en avait donné pour la présence de l'avocat en garde à vue
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