Désignation d'un avocat

  • 1 Grève des désignations par le bâtonnier : feuille de route | Ordre des avocats de Paris

    Grève des désignations par le bâtonnier: feuille de route... Grève des désignations par le bâtonnier: feuille de route... Dès lors à ce jour, pour 2016, les indemnisations des avocats intervenant à titre de l'aide juridictionnelle seraient dévalorisées (par exemple, la permanence pour 24 heures de garde à vue passerait de 300 euros HT à 181 50 euros HT) et selon le projet de loi finances, un prélèvement sur la profession (en particulier les Carpa) interviendrait à hauteur de 15 millions d'euros sur deux ans
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  • 2 Présentation d'un projet de résolution sur le système électoral de désignation des membres du CNB | Ordre des avocats de Paris

    Présentation d' un projet de résolution sur le système électoral de désignation des membres du CNB... Présentation d' un projet de résolution sur le système électoral de désignation des membres du CNB... Leur transposition implique une modification des élections permettant la désignation des membres de notre Conseil comme ceux du CNB
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  • 3 Quelles sont les règles concernant la désignation du site et le choix du nom de domaine (ndd) | Ordre des avocats de Paris

    Quelles sont les règles concernant la désignation du site et le choix du nom de domaine (ndd... Quelles sont les règles concernant la désignation du site et le choix du nom de domaine (ndd... Il" doit comporter le nom de l'avocat ou la dénomination exacte du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot" avocat".(Article 10 5 du RIN issu de la Décision à caractère normatif adoptée les 10 et 11 octobre 2014
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  • 4 Ordre du jour de la Séance du 16 janvier 2018 | Ordre des avocats de Paris

    Rapport du groupe de travail n° 1 de Mesdames Nathalie ATTIAS, Françoise HECQUET et Catherine LECLERCQ et de Messieurs Matthieu BOISSAVY et Jérôme MARTIN sur" la mise en place de procédures de désignation des avocats missionnés par le Bâtonnier et l'Ordre des Avocats. Rapport du groupe de travail n° 2 de Madame Michelle DAYAN et de Monsieur Jean Pierre GRANDJEAN sur" les objectifs et l'évaluation des avocats missionnés
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  • 5 Rôle et missions du bâtonnier | Ordre des avocats de Paris

    Enfin, c' est le bâtonnier qui procède à la désignation des avocats commis d' office. Le bâtonnier gère l'Ordre
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  • 6 Bulletin 11 37

    -Désignation des avocats en matière de GAV pour terrorisme... le CNB" a décidé de former un recours" contre le décret n° 20111520 du 14 novembre relatif à la désignation des avocats... strichon@avocatparis.org Désignation des avocats en matière de GAV pour terrorisme
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  • 7 untitled

    3) Un avocat succède à titre de l'aide juridictionnelle à un avocat initialement choisi Le recours à l'aide juridictionnelle pour la désignation d' un avocat suppose l'impossibilité pour le justiciable de payer les honoraires de l'avocat initialement choisi. Les dispositions de l'article 9 ne trouvent pas à s'appliquer et l'avocat désigné au tire de l'AJ n' est redevable d'aucune somme à l'avocat initialement choisi
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