Droit civil

  • 1 Campus Chine : le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai | Ordre des avocats de Paris

    Campus Chine: le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai... Campus Chine: le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai... L'exportation de notre droit civil et le rapprochement des avocats parisiens avec les communautés juridiques et le monde des affaires en Chine, ont été à coeur de débats tout à long de cette manifestation
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  • 2 Droits des étrangers et droit de la nationalité | Ordre des avocats de Paris

    Le droit des étrangers est une matière passionnante qui de part, fait appel à un large champ de compétence dans lequel interagit plusieurs branches du droit: le droit civil, le droit pénal et le droit administratif de autre part, touche une population très différenciée et très démunie pour laquelle l'avocat accomplit pleinement sa mission
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  • 3 Au-delà de nos frontières

    Cette manifestation, dont le fil rouge sera la force du droit civil, vous permettra de développer votre pratique internationale autour de nouveaux enjeux de la coopération franco- chinoise, à occasion :;de rencontres d'affaires France Chine, organisées avec la CCIFC, avec des interventions d'Air Liquide, BNP Paribas, EDF, Fred & Farid, Institut Paul Bocuse, Ma Steel, MB Projects, MG Valdunes, PSA, Radiall; ;de regards croisés France Chine en partenariat avec l'association Henri Capitant et l'AFCDE et avec les interventions des cabinets Adamas, Asiallians, Bignon Lebray, DS Avocats, GIDE et UGGC; ;de rencontres professionnelles avec les bâtonniers de Ordre de Paris et de Shanghai
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  • 4 Droit à un procès équitable et procédure disciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    La Cour rappelle que des sanctions disciplinaires relatives au droit d'exercer une profession mettent en cause les droits civils tels qu' ils sont garantis par l'article 6§ 1 de la Convention qui est donc applicable aux procédures disciplinaires sous son aspect civil. Elle considère que si la nécessité de protéger le public et la réputation de la profession justifient, dans certaines situations, l'adoption de mesures provisoires et urgentes, une mesure telle que le retrait du droit de représenter des clients devant une juridiction a des conséquences importantes sur la réputation et sur la carrière d'un avocat
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  • 5 Comité d'éthique du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Monsieur Laurent AYNES, agrégé de droit, professeur à Paris I, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, membre du Comité français de l'AIAI, co- directeur scientifique de la revue des contrats, directeur scientifique de la revue des contrats, directeur scientifique de la revue droit et patrimoine et de la collection de droit civil" Malaurie et Aynès
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  • 6 Observations finales du Comité des Droits de l'Homme pour la France | Ordre des avocats de Paris

    Suite à l'examen du rapport présenté par la France le 10 juillet dernier à Genève, le Comité des Droits de l'Homme a fait part de ses recommandations concernant la mise en oeuvre des droits consacrés par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par l'Etat français. Le dernier rapport périodique datant de 2012, les observations du Comité portent sur les évolutions en matière de droits civils et politiques des trois dernières années écoulées
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  • 7 Programme de stage du CIB | Ordre des avocats de Paris

    Ces stages ont en outre pour objectif de développer les relations entre nos barreaux et nos confrères et de renforcer la pratique commune du droit civil. Ils font l'objet d'une convention entre le maître de stage et le stagiaire validée par la CIB sous l'autorité des bâtonniers du barreau hôte et du barreau dont est issu le stagiaire
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  • 8 Droit Routier | Ordre des avocats de Paris

    Les sessions résolument pratiques de la commission englobent aussi bien l'exposé que l'actualisation des connaissances en droit routier et droit automobile (droit pénal, contentieux administratif, droit civil. Elle a aussi pour finalité de créer un espace d'échanges et de débats avec les confrères et plus généralement avec tous les praticiens du droit et les acteurs du monde de l'automobile sur l'ensemble des thématiques transversales et pluridisciplinaires qu' elle revêt
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  • 9 Avis de la Commission de Venise sur la réforme constitutionnelle | Ordre des avocats de Paris

    Elle conseille, cependant, de préciser les termes du déclenchement de l'état de urgence, à lumière de ce que prévoit le Pacte international des droits civils et politiques, ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme. La Commission recommande, également, que la prorogation de l'état de urgence soit votée par le Parlement à la majorité qualifiée et non uniquement à la majorité simple
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  • 10 Développement durable | Ordre des avocats de Paris

    Transverse, de abord parce que l'environnement est une matière à cheval entre le scientifique et le juridique, et à ce seul titre la réflexion commune s'impose- à sein de Barreau, mais aussi en associant d'autres professionnels du droit- pour résister à la pression des métiers techniques (bureaux d'études, techniciens environnementaux) ;transverse ensuite, car l'environnement, qui occupe désormais une place de choix dans domaine de transactions immobilières et du droit civil de la responsabilité, investit aujourd' hui de même le droit des affaires (création des marchés de quotas d'émission, prise en compte de l'environnement dans les comptes des entreprises et dans les rapports aux actionnaires, développement des fonds éthiques et des organismes de notation sociétale...) ;transverse enfin, car à côté de décisions rendues par les juridictions administratives et répressives, les juridictions judiciaires civiles manifestent le dynamisme jurisprudentiel de la matière
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