Droit civil

  • 1 Campus Chine : le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai | Ordre des avocats de Paris

    Campus Chine: le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai... Campus Chine: le barreau de Paris, ambassadeur du droit civil à Shanghai... L'exportation de notre droit civil et le rapprochement des avocats parisiens avec les communautés juridiques et le monde des affaires en Chine, ont été à coeur de débats tout à long de cette manifestation
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  • 2 Droits des étrangers et droit de la nationalité | Ordre des avocats de Paris

    Le droit des étrangers est une matière passionnante qui de part, fait appel à un large champ de compétence dans lequel interagit plusieurs branches du droit: le droit civil, le droit pénal et le droit administratif de autre part, touche une population très différenciée et très démunie pour laquelle l'avocat accomplit pleinement sa mission
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  • 3 Droit à un procès équitable et procédure disciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    La Cour rappelle que des sanctions disciplinaires relatives au droit d'exercer une profession mettent en cause les droits civils tels qu' ils sont garantis par l'article 6§ 1 de la Convention qui est donc applicable aux procédures disciplinaires sous son aspect civil. Elle considère que si la nécessité de protéger le public et la réputation de la profession justifient, dans certaines situations, l'adoption de mesures provisoires et urgentes, une mesure telle que le retrait du droit de représenter des clients devant une juridiction a des conséquences importantes sur la réputation et sur la carrière d'un avocat
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  • 4 Comité d'éthique du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Monsieur Laurent AYNES, agrégé de droit, professeur à Paris I, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, membre du Comité français de l'AIAI, co- directeur scientifique de la revue des contrats, directeur scientifique de la revue des contrats, directeur scientifique de la revue droit et patrimoine et de la collection de droit civil" Malaurie et Aynès
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  • 5 Observations finales du Comité des Droits de l'Homme pour la France | Ordre des avocats de Paris

    Suite à l'examen du rapport présenté par la France le 10 juillet dernier à Genève, le Comité des Droits de l'Homme a fait part de ses recommandations concernant la mise en oeuvre des droits consacrés par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par l'Etat français. Le dernier rapport périodique datant de 2012, les observations du Comité portent sur les évolutions en matière de droits civils et politiques des trois dernières années écoulées
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