Droit des mineurs

  • 1 Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour... Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour
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  • 2 Antenne des mineurs | Ordre des avocats de Paris

    M. Étienne Lesage, MCO, a représenté le bâtonnier lors de une table ronde avec Mme Caterina Chinnici, député européen et rapporteur de la proposition de directive visant à protéger les droits des mineurs soupçonnés ou poursuivis dans l'Union européenne, le lundi 11 mai 2015 au bureau d' information du Parlement européen en France
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  • 3 Famille | Ordre des avocats de Paris

    -Droit des mineurs... Sous- commission droit des mineurs... Avec Dominique Attias et au début Laurence Micaleff, de nombreuses réunions ont été organisées ayant pour objectif d' intéresser non seulement les avocats de l'Antenne des mineurs mais aussi les avocats intervenants en droit la famille et en droit pénal
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  • 4 NON A L'AUDITION DES ENFANTS DU DIVORCE PAR LES AVOCATS DE LEURS PARENTS | Ordre des avocats de Paris

    Sur l'article 17 ter instituant un divorce par consentement mutuel par convention contresignée par les avocats et déposée à rang de minutes d' un notaire, un amendement visant à que les avocats des parents informent eux -mêmes les enfants mineurs de leur droit à être entendus par le juge, a été retenu
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  • 6 Bulletin_spécial_COMMISSIONS OUVERTES_NOV.2007.qxp

    -la sous- commission" majeurs vulnérables" -la sous- commission" droit des mineurs".et les commissions de réflexion suivantes... Commission" Droit des Mineurs" La sous- commission droit des mineurs a vu le jour le 29 mai 2006 à la demande de M... pédopsychiatre, psychologue, éducateur....) suite page 10 Le Bulletin NUMÉRO SPÉCIAL COMMISSIONS OUVERTES NOVEMBRE 2007 9 suite Droit de la famille Ces réunions ont pour objet de donner à tous les confrères une connaissance du droit des mineurs en mettant l'accent sur les changements législatifs particulièrement nombreux dans ce domaine ainsi
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  • 7 Bulletin initiadroit.qxd

    "Les droits des mineurs" et" La loi peut. elle, ou doit -elle, résoudre les problèmes de la société? "D' autres thèmes incontournables ont bien sûr été abordés
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  • 8 Bulletin 12.qxd

    Droit de la famille Réparation du préjudice corporel Droit des étrangers en France Droit des successions et donations Droit du patrimoine Droit du surendettement Responsabilité civile Assurances des particuliers Droit des mineurs Droit pénal. Droit pénal général Droit pénal des affaires Droit de la presse Droit immobilier
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  • 9 Bulletin 17.qxd

    principales mesures consécutives à l'éclatement de la cellule familiale", par Mme Sonia Cohen Lang, MCO; -"Droit des mineurs. l'ordonnance de 1945, les mesures d'assistance éducatives", par Mme Laurence Gottscheck, avocat à la Cour; -"Droit des victimes d'infractions pénales
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  • 10 Bulletin_30.qxp

    Philippe Felissi et Rachid Meziani Mercredi 18 octobre à 18h30 Thème: "Le contentieux du handicap" Commission de la Famille Commission du droit des Mineurs Responsables. Mmes Cécile Marchal, Laurence Micallef et Dominique Attias Jeudi 12 octobre à 18h, Bibliothèque de l'Ordre Thème: "La pratique de l'audition d'enfants dans la séparation de ses parents- la spécificité de l'adolescent" Intervenants
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