Droit des personnes

  • 1 Campus 2015 : vous pouvez encore vous inscrire ! | Ordre des avocats de Paris

    Droit des personnes. Droit des affaires, contrats et vie de l'entreprise
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  • 2 Bulletin du barreau n° 7 - "Campus international - Gabon" | Ordre des avocats de Paris

    Portrait- Elisa Rojas, avocate et militante pour le droit des personnes handicapées. Lire et sortir
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  • 3 Appel à propositions dans le cadre du programme " Justice 2014-2020 " | Ordre des avocats de Paris

    Celui -ci vise à octroyer des subventions à des projets transnationaux et nationaux contribuant à l'amélioration des droits des personnes suspectées ou accusées d' un crime. Il s'agit, notamment, de contribuer à la mise en place et au bon fonctionnement des instruments européens portant sur les droit de la défense en matière de procédure pénale, tels que, par exemple, le droit à un interprète ou encore le droit d'accès à un avocat
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  • 4 Signez notre pétition contre l'état d'urgence permanent ! | Ordre des avocats de Paris

    Demain les libertés individuelles seraient malmenées et les droits de la personne ne seraient plus garantis. Dites NON à
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  • 5 Paris - Londres | Ordre des avocats de Paris

    -Permettre l'accès au droit des personnes anglophones vivant à Paris et des personnes francophones vivant en Grande Bretagne. -Contribuer à l'évolution des droits français et britanniques au regard des succès et avancées de chacun des systèmes
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  • 6 Barreau de Paris Solidarité - Trophées Pro Bono 2014

    "Le Collectif d' Avocates expertes bénévoles" pour le soutien actif apporté au" Mouvement du Nid" pour la défense des droits des personnes prostituées- Prix remis par Monsieur le ministre Xavier Emmanuelli, parrain du fonds" Barreau de Paris Solidarité. Prix" Solo" Remis à Me Benjamin Pitcho, Président et fondateur de" la Clinique Juridique Saint Denis ",qui satisfait un objectif social par la délivrance d'informations juridiques auprès de un public défavorisé et pédagogique par la formation d'étudiants à l'activité judiciaire- Prix remis par Mme Olivia Polski, adjoint à Mme la maire de Paris, chargée du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et indépendantes. Prix Spécial du Jury Le jury a souhaité récompenser Me Alexandre Balguy Gallois pour son intervention de longue date, à côtés de "Reporters Sans Frontières", pour la protection juridique internationale des journalistes et acteurs de l'information- Prix remis par Monsieur Patrick Klugman, adjoint à Mme la maire de Paris, chargé des questions relatives aux relations internationales et à la francophonie
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  • 7 Protection des données à caractère personnel | Ordre des avocats de Paris

    Il définit les droits des personnes physiques et fixe les obligations des personnes qui effectuent le traitement des données et de celles qui sont responsables de ce traitement. Il définit, également, les méthodes visant à assurer le respect des dispositions prévues ainsi que l'étendue des sanctions imposées à ceux qui enfreignent les règles
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  • 8 Bulletin 41.qxd

    Quant à domaines d' activité, ils vont du pénal à la fusion acquisition transnationale en passant par le droit des personnes et presque toutes les autres branches du droit. 3... Jean Michel Agron, AMCO, chargé du contrôle du Bâtonnier Tél. :01 45 49 03 20 Commissions ouvertes Droit des personnes Responsable: Mme Hélène Poivey Leclercq -lundi 6 décembre (voir ci contre) Droit commercial et économique Responsable: M
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  • 9 Barreau de Paris Solidarité - Accès au droit et santé mentale

    L' Association Droits de Urgence a conçu et coordonne depuis mai 2009 un dispositif d' accès au droit intégré à sein de établissements ou de services psychiatriques parisiens, dédié aux personnes démunies souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques: le projet" Accès au droit et santé mentale "(ADSM
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  • 10 Directive relative à la mise en place des garanties procédurales en faveur des enfants mineurs poursuivis ou suspects | Ordre des avocats de Paris

    Cette directive s'inscrit dans cadre de la du Conseil de l'Union européenne relative à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans cadre de procédures pénales et fait suite à la relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans cadre de procédures pénales, à la relative au droit à l'information dans cadre de procédures pénales, à la relative au droit d' accès à un avocat dans cadre de procédures pénales et des procédures relatives au mandat d' arrêt européen, au droit d' informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec des autorités consulaires, et à la directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d' innocence et du droit d' assister à son procès dans cadre de procédures pénales
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