Droit immobilier

  • 1 Pourquoi, quand et comment utiliser l'outil médiation en droit immobilier ? | Ordre des avocats de Paris

    Pourquoi, quand et comment utiliser l'outil médiation en droit immobilier... Pourquoi, quand et comment utiliser l'outil médiation en droit immobilier
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  • 2 Immobilier | Ordre des avocats de Paris

    La Commission ouverte de Droit immobilier de Ordre de avocats du Barreau de Paris a pour fonction d'approfondir l'ensemble des domaines relevant de ce droit: rapports des bailleurs avec leurs locataires, en matière de baux professionnels et d'habitation... Chacune de ces spécialités est traitée par une sous- commission distincte, relevant de la Commission générale de Droit immobilier
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  • 3 Bulletin 28.qxd

    journée Spécialité / Coordinateur Droit Immobilier M L... Laroque Ruelle Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Immobilier J F F Péricaud "La responsabilité pénale des constructeurs" -Niveau 2 Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Pénal Droit Commercial W... Bernard Lamorlette, avocat à la Cour, spécialiste en droit de l'urbanisme et en droit immobilier
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  • 4 Bulletin 27.qxd

    commentaires des principaux arrêts 2005" Le Droit du Travail (2/2) Niveau 2 Date / Lieu / Tarif Spécialité / Coordinateur mercredi 7 décembre 2005 -9H- 13H Auditorium- 120 la demi journée Droit Immobilier M L... Laroque Ruelle Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Immobilier J F F Péricaud "La responsabilité pénale des constructeurs" -Niveau 2 Droit Immobilier J F F Péricaud Droit Pénal Droit Commercial W
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  • 5 Bulletin 29.qxd

    journée Droit Immobilier J F Péricaud Droit Immobilier J. F Péricaud Droit Immobilier J F Péricaud "La responsabilité pénale des constructeurs. Niveau 2 Droit Immobilier J F Péricaud Mardi 13 septembre 2005... 9h- 18h Bibliothèque de l'Ordre- 150 Actualités du droit de l'immobilier Droit Immobilier BAUX COMMERCIAUX" rédaction du bail
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  • 6 spécial fco.qxp

    Talon Droit de la responsabilité civile Dates Horaires 11 et 17 octobre 9h à 12h Formation Cycle: La responsabilité professionnelle des agents immobiliers et des syndics Niveau 2 Lieu MDB Tarif Contact Coordinateur 140 EFB FC M... Blanc www.efb-paris.avocat.fr 16 novembre La place de la victime dans 18h à 22h le procès Pénal 2 Bibliothèque ODA Droit Immobilier Droit Immobilier Dates Horaires 11 et 17 octobre 9h à 12h Formation Cycle
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  • 7 Bulletin 31.qxd

    journée Droit Immobilier J F Péricaud "La spécificité de la responsabilité des constructeurs... journée Droit Immobilier J F Péricaud "La responsabilité pénale des constructeurs... 13h Maison du Barreau- GRATUIT Droit Immobilier J... 8h30- 16h Bibliothèque de l'Ordre- 150 Actualités du droit de l'immobilier Droit public
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  • 8 Bulletin 32.qxd

    ifc@efb-paris.avocat.fr Droit des personnes C Marchal Actualités du droit de l'immobilier Droit public Droit privé Niveau 2 Jeudi 1er décembre -8h30- 16h Bibliothèque de l'Ordre- 150 Droit Immobilier J P Forestier J F Pericaud 302 Mardi 11 octobre 2005 -n° 32... 13H Auditorium- 120 la demi journée Droit Immobilier M L
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  • 9 Développement durable | Ordre des avocats de Paris

    Transverse, de abord parce que l'environnement est une matière à cheval entre le scientifique et le juridique, et à ce seul titre la réflexion commune s'impose- à sein de Barreau, mais aussi en associant d'autres professionnels du droit- pour résister à la pression des métiers techniques (bureaux d'études, techniciens environnementaux) ;transverse ensuite, car l'environnement, qui occupe désormais une place de choix dans domaine de transactions immobilières et du droit civil de la responsabilité, investit aujourd' hui de même le droit des affaires (création des marchés de quotas d'émission, prise en compte de l'environnement dans les comptes des entreprises et dans les rapports aux actionnaires, développement des fonds éthiques et des organismes de notation sociétale...) ;transverse enfin, car à côté de décisions rendues par les juridictions administratives et répressives, les juridictions judiciaires civiles manifestent le dynamisme jurisprudentiel de la matière
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  • 10 Bulletin 30.qxd

    journée Droit Immobilier J F F Péricaud "La spécificité de la responsabilité des constructeurs... journée Droit Immobilier J F F Péricaud "La responsabilité pénale des constructeurs... journée Droit Immobilier J F F Péricaud Victimes de dommages corporels... 9h- 18h Bibliothèque de l'Ordre- 150 Actualités du droit de l'immobilier Droit Immobilier BAUX COMMERCIAUX" rédaction du bail
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