Droit public

  • 1 Les nouveaux besoins des clients en droit public des affaires | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Les nouveaux besoins des clients en droit public des affaires... Les nouveaux besoins des clients en droit public des affaires
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  • 2 Droit des marchés publics : L'affaiblissement du droit des marchés publics en raison de l'effondrement de la sanction juridictionnelle | Ordre des avocats de Paris

    Droit des marchés publics. L'affaiblissement du droit des marchés publics en raison de l'effondrement de la sanction juridictionnelle... Droit des marchés publics. L'affaiblissement du droit des marchés publics en raison de l'effondrement de la sanction juridictionnelle... Droit des marchés publics
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  • 3 Public | Ordre des avocats de Paris

    La commission ouverte de droit public a plusieurs missions: formation production intellectuelle publication information et alerte liaison avec les institutions concernées et les pouvoirs publics. Les réunions de la commission doivent permettre aux avocats praticiens du droit public d'échanger et de se concerter sur des thèmes en prise directe, de part avec leur exercice professionnel et de autre part avec la réglementation dans leur domaine d'activité
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  • 4 Campus 2015 : vous pouvez encore vous inscrire ! | Ordre des avocats de Paris

    Droit public, environnement et construction... Les Smart cities :aspects juridiques de la ville connectée", "Traumatismes crâniens et délinquance", "Droit, alimentation, cuisine: l'exception juridique française", "Accès au dossier médical et confidentialité", "La COP 21: un défi pour la planète", "Big data, données personnelles et droit à l'oubli", "Lobbying: comment négocier avec les pouvoirs publics", "Langues et droit
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  • 5 Qui est Nicole Belloubet, la nouvelle garde des Sceaux | Ordre des avocats de Paris

    Née en 1955, Nicole Belloubet obtient un DEA de droit public à l', puis, l'année suivante, un DEA d'histoire du droit à sein de la même université... Pouvoirs et relations hiérarchiques dans l'administration française", elle est reçue au concours de l'agrégation de droit public en 1992... En tant qu' agrégée, elle mène des missions de formation au droit public, en Sierra Leone ou encore au Cambodge
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  • 6 Remboursement d'une taxe perçue en violation du droit de l'Union européenne / Exonération des autorités publiques de certains frais de justice / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour | Ordre des avocats de Paris

    Saisie dans ce contexte, la juridiction de renvoi a interrogé la Cour sur le point de savoir si l'article 47 de la Charte doit être interprété en sens qu' il s'oppose à une réglementation qui exonère, notamment, les personnes morales de droit public des droits de timbre judiciaires, lorsqu' elles forment opposition à l'exécution forcée d'une décision juridictionnelle portant sur le remboursement de taxes perçues en violation du droit de l'Union, alors que les demandes présentées par des personnes physiques et morales de droit privé dans cadre de ces procédures demeurent, en principe, soumises aux frais de justice
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  • 7 bulletin 21.qxd

    Bâtonnier de l'Ordre Quinzième anniversaire de l'IDAP réé par le Bâtonnier Philippe Lafarge et animé depuis l'origine par son promoteur, notre confrère Jean Pierre Boivin, l'Institut de droit public des affaires est une belle réussite. Qu' on se souvienne: il y a quinze ans, le droit public des affaires n' existait pas
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  • 8 Bulletin 35.qxd

    Bensimon Actualités du droit de l'immobilier Droit public... CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL Cycle "Regards croisés droit public droit privé" Licenciement en droit du travail et droit public Niveau 2 Droit informatique Jeudi 15 décembre -18h- 20h Lieur. Bibliothèque de l'Ordre- 50 Droit public Y Aguila Le programe vous est présenté par matière et par niveau répondant ainsi aux besoins de tous
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  • 9 untitled

    VII Droit public Droit de la Santé Divers p VIII p... Feral Schuhl Janvier 2007 VII Droit Public Dates- Horaires 31 janvier 2007 18h- 20h à déterminer 18h- 20h à déterminer 18h- 20h à déterminer 18h- 20h Juin 2007 Droit Public Formation Cycle regards croisés... la lutte contre les discriminations Les droits de la défense et les autorités administratives Le tour de Paris du droit public des affaires Partenariat public
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  • 10 Bulletin du Barreau n°21

    304 Le Conseil- Les comptes de l'Ordre et de la CARPA 306 Agenda 304 Informations. Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable
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