Droits fondamentaux

  • 1 Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux | Ordre des avocats de Paris

    Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux... Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux... Les droits fondamentaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens... Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres
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  • 2 Rapport annuel 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Rapport annuel 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... Rapport annuel 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... La Commission européenne a présenté, le 19 mai 2016, son annuel 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (disponible uniquement en anglais
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  • 3 Agenda des évènements | Ordre des avocats de Paris

    Droit de l'union européenne et droits fondamentaux. Droit des affaires
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  • 4 Protection des données à caractère personnel - transfert vers un pays tiers | Ordre des avocats de Paris

    Saisie dans ce contexte, la juridiction de renvoi a interrogé la Cour sur le point de savoir si la directive, lue à lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprétée en sens que l'existence d'une décision de la Commission, prise sur le fondement de cette directive, a pour effet d'empêcher une autorité nationale de contrôle d'enquêter sur une plainte alléguant qu' un pays tiers n' assure pas un niveau de protection adéquat et, cas échéant, de suspendre le transfert de ces données
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  • 5 Risque de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen | Ordre des avocats de Paris

    Elle a interrogé la Cour sur les questions de savoir, notamment, si l'article 1er§ 3 de la décision cadre doit être interprété en sens que, en présence de éléments sérieux témoignant d'une incompatibilité des conditions de détention dans l'Etat membre d'émission avec les droits fondamentaux, en particulier avec l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'autorité judiciaire d'exécution peut ou doit refuser l'exécution du mandat d'arrêt européen émis à encontre d'une personne ou si elle peut ou doit subordonner la remise de cette personne à l'obtention de l'Etat membre d'émission d'informations lui permettant de s'assurer de la conformité de ces conditions de détention aux droits fondamentaux
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  • 6 Arrestation du bâtonnier Mamadou Traoré - réaction du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Sans s'ingérer dans la politique interne du Burkina Faso, le Barreau de Paris souhaite rappeler combien il est attaché à respect de droits fondamentaux de toute personne et à l'indépendance de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions. Il appelle les autorités à veiller à que cette procédure soit conduite de manière équitable en dehors de toute instrumentalisation politique
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  • 7 Journée Internationale des Droits de l'Homme : J-6 | Ordre des avocats de Paris

    Les avocats et les journalistes sont particulièrement visés par" cette loi des suspects", et font l'objet de violations graves de leurs droits fondamentaux: menaces et arrestations arbitraires sont devenues particulièrement fréquentes... L'Observatoire appelle les autorités turques à laisser Eren Keskin libre, et a une mobilisation internationale contre ces violations des principes de l'Etat de droit et des droits fondamentaux
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  • 8 Suppression des prestations de services des avocats en Belgique | Ordre des avocats de Paris

    Saisie dans ce contexte, la juridiction de renvoi a, notamment, interrogé la Cour sur le point de savoir si le fait que les services que fournissent les avocats ne sont pas exonérés de la TVA et ne peuvent pas non plus être soumis à un taux réduit est compatible avec certains principes fondamentaux, tels que le droit à l'assistance d'un avocat et l'égalité des armes, inscrits, en particulier, dans la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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  • 9 Paris - Beyrouth | Ordre des avocats de Paris

    4. La question du droit de l'homme et des droits fondamentaux est un axe prioritaire, pour les deux Barreaux, la commission ouverte Paris Beyrouth, s'occupera de traiter les questions liées au droit de la femme, le respect des droits de l'homme, les droits fondamentaux, les libertés publiques, ainsi que la garantie des minorités ethniques politiques et religieuses, dans les pays Arabes
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  • 10 Rencontre avec Juan José Villagómez H. de la Casa del Migrante au Mexique | Ordre des avocats de Paris

    L' organisation travaille à garantir l'accès de ces migrants à la justice afin qu' ils puissent obtenir le statut de réfugié et/ou porter plainte pour la violation de leurs droits fondamentaux. M Villagómez a également signalé qu' en raison de leur travail pour la défense des droits de l'homme, les membres de la Casa del Migrante, parmi lesquels figurent deux avocats, sont régulièrement victime de menaces, de harcèlement et font l'objet de surveillance
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