Exécution des peines

  • 1 bulletin__26.qxp

    01 45 44 29 38 Exécution des peines Le procureur de la République attire l'attention des avocats du Barreau de Paris sur l'existence du Bureau de l'Exécution des Peines (Bex... Ce délai permet à service de l'exécution des peines d' être avisé des condamnations prononcées par les chambres correctionnelles qui ont été enregistrées, à l'informatique, par les greffiers de chambres
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  • 2 Bulletin 12 01

    Exécution des peines En cours, procédure accélérée... Le gouvernement a déposé, sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2011, un projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Ce projet de loi en partie inspiré du rapport remis au mois de juin 2011 au président de la République par le député Éric Ciotti (Rapport pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines) avait été annoncé par le garde des Sceaux à occasion de la présentation du budget 2012 pour la justice
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  • 3 Bulletin 07.qxd

    report L'exécution des peines aujourd' hui Droit de la solidarité Droit et commerce Droit communautaire de la propriété intellectuelle P 50 LES AVOCATS DANS LA PRESSE... martine.benayoun@cfce.fr..L' exécution des peines aujourd' hui L'Institut de criminologie de Paris (Université Panthéon Assas -Paris II) organise ses 28èmes journées sur le thème
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  • 4 Bulletin du Barreau n°21

    304 Le Conseil- Les comptes de l'Ordre et de la CARPA 306 Agenda 304 Informations. Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable
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  • 5 Tête de lettre avec logo

    8- Rendre plus efficace l'exécution des peines Supprimer l'examen obligatoire des peines d' emprisonnement d' une durée supér ieure à un an par le juge de l'application des peines... La mission préconise que les juridictions statuent systématiquement sur l'éventuelle mise à exécution immédiate des peines d' emprisonnement par la délivrance d' un mandat de dépôt ou d' un mandat d' amener
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  • 6 Prisons ouvertes Generationlibre

    FEVRIER 2O18 NOTE Prisons ouvertes Une réponse à la situation carcérale française et à la récidive. Par Camille Potier et Gaspard Koenig.PRISONS OUVERTES PAR CAMILLE POTIER Avocat au Barreau de Paris, spécialisée en droit pénal des affaires
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