Mes outils Quid des indemnités versées au collaborateur à titre de l'aide juridictionnelle, la gardeàvue et l'accès au droit... Quid des indemnités versées au collaborateur à titre de l'aide juridictionnelle, la gardeàvue et l'accès au droit
Lire la suite
Les avocats souhaitant intervenir à cours de mesures de gardeàvueà titre de la commission d'office doivent être inscrits sur la liste des volontaires... Pendant cette période, vous pourrez être contacté sur votre téléphone portable par le standard extérieur GAV" alphadial" pour assurer une mission GAV que vous suivrez ensuite jusqu' à la levée de la gardeàvue Lire la suite
Défendre son client en gardeàvue en France, en Angleterre et en Ecosse... L'association des Juristes Franco- Britanniques organise le vendredi 4 décembre 2015 de 9h à 11h dans la salle Gaston Monnerville de la Maison du Barreau, une conférence sur le thème" Défendre son client en gardeàvue en France, en Angleterre et en Ecosse
Lire la suite
le barreau de Paris poursuit ses actions Le 6 mai dernier, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement visant à permettre aux avocats d'avoir accès à la totalité du dossier de leur client dès le début de sa gardeàvue... De permettre l'accès au dossier par l'avocat dès le début la gardeàvue... Ont ainsi été modifiées les modalités de computation des délais de la gardeàvue, afin que soit pris en compte la durée éventuelle d'une rétention de sûreté à fins de dégrisement d'une personne en état d'ivresse
Lire la suite
Réforme de la gardeàvue (suite... Réforme de la gardeàvue... Réforme de la gardeàvue (suite) Le Bulletin s'est largement fait l'écho du mécontentement de la profession depuis la publication du projet de loi sur la gardeàvue présenté par le gouvernement le 7 septembre 2010 en ce qu' il prévoit notamment
Lire la suite
Le contenu de la formation englobera le champ couvert par l'ensemble des permanences pénales (comparutions immédiates, mises en examen, CRPC, gardesàvue) qui seront examinées sous un angle aussi bien pratique que juridique. Inscrivez -vous à la neswletter de la commission grâce à
Lire la suite
Hors gardeàvue, les personnes suspectées lors de une enquête se verront préciser leurs modalités d'audition... Concernant la gardeàvue, les personnes y étant soumises devront désormais être informées de l'infraction reprochée et des motifs de la gardeàvue. & lles recevront une déclaration écrite énonçant leurs droits
Lire la suite
