Jurisprudence des juridictions parisiennes

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    Les certificats e greffe, qui permettent déjà à 750 avocats parisiens de communiquer quotidiennement avec les juridictions parisiennes, continueront donc à être valables, sans nouvelle démarche. En vain l'avocat invoquerait -il la jurisprudence qui exempte la partie civile de l'obligation au secret de l'instruction: c' est sous l'angle du secret professionnel violé que la justice appréhende la divulgation reprochée
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  • 2 Bulletin du Barreau de Paris n°37

    l' Ordre des avocats de Paris participe au dispositif de soutien à la transmission reprise d' entreprises artisanales parisiennes... 1 rubrique Jurisprudence normative. arrêts du 18 juin au 3 juillet 2008 ;7 articles de jurisprudence commentée... n° 37 373 Le Bulletin Appels d' offres Appel d' offres de l'IFEJI Guyana Modernisation du système judiciaire La Banque interaméricaine de développement recherche un consultant individuel pour travailler avec la cour suprême du Guyana sur la nécessité de l'instruction préliminaire devant les juridictions inférieures et les modalités d' une réforme éventuelle
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