Lettre recommandée

  • 1 Conditions de la mutuelle santé | Ordre des avocats de Paris

    Pour s'affilier à l'une des formules santé proposées, il est impératif de résilier sa précédente mutuelle à moins 2 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception
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  • 2 MISSION DU SERVICE

    Le rapporteur désigné, après avoir recueilli préalablement et contradictoirement les observations des parties, entendues à l'audience personnellement ou dûment représentées (nécessité d'un mandat écrit si le représentant n' est pas un avocat), rend une décision, laquelle est contrôlée et validée par le délégué du bâtonnier, puis notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception
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  • 3 Quelles sont les démarches à effectuer pour saisir le Bâtonnier en matière de fixation des honoraires ? | Ordre des avocats de Paris

    par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception. remise en main propre contre remise de récépissé (à l'accueil du service
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  • 4 QPC : les dispositions de l'article 197 du CPP sont-elles contraires à la Constitution ? | Ordre des avocats de Paris

    Elle a considéré, de part, que l'article 197 du CPP permet aux parties, entre l'envoi de la lettre recommandée portant notification de la date d'audience et le jour de l'audience, de prendre connaissance au greffe de la chambre de l'instruction des réquisitions du ministère public dans les délais légaux qui leur sont indiqués et, de autre part, qu' il incombe à la chambre de l'instruction de veiller à respect de contradictoire en permettant, cas échéant, à une partie qui se serait trouvée dans l'impossibilité de prendre connaissance de ces réquisitions avant la fermeture du greffe, la veille de l'audience, de pouvoir y répondre
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  • 5 Pièces à joindre au dossier :

    Par lettre recommandée avec accusé de réception à attention de Bâtonnier- Ordre des Avocats, Service de l'Exercice Professionnel, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 01... La décision du Conseil de l'Ordre vous sera notifiée par lettre recommandée AR, à l'adresse de correspondance que vous aurez indiquée
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  • 6 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

    et Me A..., avocats au barreau de Marseille, membres du conseil de l'ordre, comme rapporteurs pour procéder à l'instruction de l'affaire. Par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la cour d'appel d'Aix en Provence et postée le 15 décembre 2014... et Me A..., avocats, comme rapporteurs pour l'instruction de l'affaire. Par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la cour d'appel d'Aix en Provence et postée le 15 décembre 2014, M X
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  • 7 CODE DE COMMERCE

    Dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141 -12, tout créancier du précédent propriétaire, que sa créance soit ou non exigible, peut former au domicile élu par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, opposition au paiement du prix. Art. L141 15
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  • 8 Elections 2017 | Ordre des avocats de Paris

    Les candidatures individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général doivent être remise contre récépissé au Président du Conseil National des Barreau, à son siège, avant le vendredi 29 Septembre 2017 à 18 heures ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception à plus tard le samedi 30 Septembre 2017
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  • 9 Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes | Ordre des avocats de Paris

    Il en informera le client par lettre recommandée avec avis de réception... Il en informera le client par lettre recommandée avec avis de réception... Il en informera le client par lettre recommandée avec avis de réception... Il en informera le client par lettre recommandée avec avis de réception
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  • 10 Special exercice professionnel

    Cette décision est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les quinze jours à l'intéressé et au Procureur général qui peuvent la déférer à la cour d'appel dans les conditions prévues à l'article 16... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception... Un arrêté du Conseil de l'Ordre vous sera notifié par lettre recommandée AR
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