Libertés fondamentales

  • 1 Date : Heure :

    Libertés fondamentales 1. -Nullité pour atteinte au droit d'agir en justice 2... Liberté d'expression et liberté fondamentale de la défense Arnaud Clerc -Olivier BONGRAND / AGIR ET REAGIR FACE AUX NULLITES DE RUPTURE EN DROIT DU TRAVAIL B
    Lire la suite
  • 2 RIJA (Réseau International des Juristes Africanistes) | Ordre des avocats de Paris

    L' association RIJA du barreau de Paris (Réseau International des Juristes Africanistes) organise ce mercredi 20 juin la projection du film L'orage africain: un continent sous influence, en présence de son réalisateur- suivie d'un débat sur les droits et libertés fondamentaux en Afrique
    Lire la suite
  • 3 Présentation PowerPoint

    les libertés fondamentales les limites lutte c. la pollution, la piraterie. de lege ferenda: les grands fonds; la colonne d'eau
    Lire la suite
  • 4 Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
    Lire la suite
  • 5 Journée Internationale des Droits de l'Homme : J-9 | Ordre des avocats de Paris

    L' OIAD appelle les avocats et tous les citoyens impliqués dans la défense de l'Etat de droit et des libertés fondamentales partout dans le monde, à relayer ces portraits le plus largement possible. La mobilisation des sociétés civiles est essentielle pour dénoncer les menaces ou les persécutions dont ces avocats sont l'objet alors qu' ils défendent les droits des plus faibles et des opprimés et sont les acteurs de la construction d'un Etat de droit
    Lire la suite
  • 6 Signez notre pétition contre l'état d'urgence permanent ! | Ordre des avocats de Paris

    Osons porter haut et fort un NON contre ces atteintes aux libertés fondamentales
    Lire la suite
  • 7 Etat d'urgence | Ordre des avocats de Paris

    de donner à l'autorité judiciaire les moyens nécessaires permettant un contrôle effectif pour éviter les atteintes aux libertés fondamentales. Le barreau de Paris s'inquiète de la volonté du gouvernement dans son projet de loi" renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015, de pérenniser certaines des dispositions de l'état de urgence dans le code de procédure pénale
    Lire la suite
  • 8 La composition

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
    Lire la suite
  • 9 Déclaration du Barreau de Paris à l'occasion des 60 ans du Traité de Rome | Ordre des avocats de Paris

    L' Europe est indissociable de la reconnaissance de droits et de libertés fondamentaux. Elle doit demeurer profondément un espace de solidarité
    Lire la suite
  • 10 Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux | Ordre des avocats de Paris

    Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres
    Lire la suite