Libertés fondamentales

  • 1 Date : Heure :

    Libertés fondamentales 1. -Nullité pour atteinte au droit d'agir en justice 2... Liberté d'expression et liberté fondamentale de la défense Arnaud Clerc -Olivier BONGRAND / AGIR ET REAGIR FACE AUX NULLITES DE RUPTURE EN DROIT DU TRAVAIL B
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  • 2 RIJA (Réseau International des Juristes Africanistes) | Ordre des avocats de Paris

    L' association RIJA du barreau de Paris (Réseau International des Juristes Africanistes) organise ce mercredi 20 juin la projection du film L'orage africain: un continent sous influence, en présence de son réalisateur- suivie d'un débat sur les droits et libertés fondamentaux en Afrique
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  • 3 Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 4 Le barreau de Paris prend position contre la PPL " Anti-casseurs " | Ordre des avocats de Paris

    Ce dispositif est attentatoire aux libertés fondamentales, car il met en place un traitement de masse automatisé des comportements individuels, dans un but de restriction des libertés. Ainsi, ce texte, sous couvert de lutte contre" les casseurs", vient interdire l'exercice d'une liberté fondamentale: la liberté de manifester
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  • 5 Journée Internationale des Droits de l'Homme : J-9 | Ordre des avocats de Paris

    L' OIAD appelle les avocats et tous les citoyens impliqués dans la défense de l'Etat de droit et des libertés fondamentales partout dans le monde, à relayer ces portraits le plus largement possible. La mobilisation des sociétés civiles est essentielle pour dénoncer les menaces ou les persécutions dont ces avocats sont l'objet alors qu' ils défendent les droits des plus faibles et des opprimés et sont les acteurs de la construction d'un Etat de droit
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  • 6 Signez notre pétition contre l'état d'urgence permanent ! | Ordre des avocats de Paris

    Osons porter haut et fort un NON contre ces atteintes aux libertés fondamentales
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  • 7 Loi anti casseurs : réaction du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Il regrette qu' à occasion de violences commises lors de mouvement des" Gilets Jaunes" le gouvernement veuille porter atteinte de manière générale à la liberté fondamentale de manifester et de se rassembler en donnant pouvoir à ses représentants, les préfets, de prononcer des interdictions préventives individuelles
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  • 8 Etat d'urgence | Ordre des avocats de Paris

    de donner à l'autorité judiciaire les moyens nécessaires permettant un contrôle effectif pour éviter les atteintes aux libertés fondamentales. Le barreau de Paris s'inquiète de la volonté du gouvernement dans son projet de loi" renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015, de pérenniser certaines des dispositions de l'état de urgence dans le code de procédure pénale
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  • 9 La composition

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 10 Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux | Ordre des avocats de Paris

    Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres
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