Loi de finances

  • 1 Projet de loi de finances 2016 : le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats | Ordre des avocats de Paris

    Projet de loi de finances 2016: le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats... Projet de loi de finances 2016: le gouvernement met en péril les actions de solidarité des avocats... L'Ordre des avocats de Paris prend acte du projet de loi de finances 2016 (PLF), tel qu' il vient d' être présenté au conseil des ministres, prévoyant un prélèvement de 15 millions d'euros à charge de la profession d' avocat pour contribuer à financer l'aide juridictionnelle
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  • 2 Microsoft Word - NL 01072014V5.docx

    01 / 07 Assem blée nationale- Séanc e publique Projet loi de finances rectificative pour 2014 02 / 07 Assem blée nationale C' ommission des L'ois... C' ommission des Fin an ces Projet de loi de finances rectificative pour 2014. 07 / 07 au 09 / 07 Sénat. Séance pu blique Projet de loi de finances rectificative pour 2014. 07 / 07 au 08 / 07 Assem blée n ationale Séanc e publique
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  • 3 Aide juridictionnelle: mobilisation du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit d' instaurer une nouvelle taxe sur la profession d' avocat afin de "boucler" le financement de l'aide juridictionnelle. Le Projet de Loi de Finance pour 2016 prévoit d' instaurer une nouvelle taxe sur la profession d' avocat afin de "boucler" le financement de l'aide juridictionnelle
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  • 4 NL 110314 V5

    mise à la charge du justiciable par la loi de finances rectificative pour 2011. sera abrogée par le projet de loi de finances pour 2014... le projet de loi de finances prévoyait de mettre fin au mécanisme de modulation géographique du montant de l'unité de valeur
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  • 5 Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 22 septembre 2015 | Ordre des avocats de Paris

    Projet de Loi de finances. Le projet de loi de finances prévoit la création d' une nouvelle taxe sur les Carpa pour financier l'Aide juridictionnelle
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  • 6 Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 6 octobre 2015 | Ordre des avocats de Paris

    M. Xavier Autain, MCO, Secrétaire de la commission Affaires publiques, a rappelé au Conseil les difficultés liées au projet de loi de finances 2016 créant une nouvelle taxe, notamment sur les Carpa, en vue de abonder le financement de l'aide juridictionnelle. À l'unanimité des votants le Conseil a adopté le communiqué suivant
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  • 7 Bulletin 43.qxd

    310 Le Conseil 311 Informations 312 Déontologie. Renvois d'audience- Du 10 à 20 janvier 2005 313 Vie du Palais
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  • 8 Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris Laurent Martinet, Vice-Bâtonnier de Paris

    Après dix jours de mobilisation, Christiane Taubira semble prendre en compte une partie de nos revendications en nous promettant de retirer du projet de loi de finances 2016, tout prélèvement direct ou indirect sur la profession pour financer l'aide juridictionnelle. Nous attendons désormais que l'amendement gouvernemental promis par la ministre soit effectivement présenté et voté au Sénat à partir de 16 novembre
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  • 9 Fiscal et douanier | Ordre des avocats de Paris

    La Commission organise également des colloques, sous un format plus structuré et pouvant faire appel à des intervenants extérieurs à la profession, tel que celui présenté chaque année en janvier à occasion de la Loi de Finances, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d' Industrie de Paris. La Commission étant ouverte, tout avocat désireux de participer aux réunions y est le bienvenu, à condition de s'y inscrire préalablement
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  • 10 Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle "low cost" | Ordre des avocats de Paris

    Le barreau de Paris veut croire que ce document ancien, dévoilé le 1 septembre par la presse n' est plus, en état, représentatif des propositions travaillées par la Chancellerie dans cadre de la préparation du Projet de loi de finances pour 2016. Pour Pierre Olivier Sur, bâtonnier de Paris: "il faut que la concertation entre le gouvernement et les avocats continue, mais en considérant comme fondamental le financement par la solidarité nationale du service public de l'aide juridictionnelle
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