Matière pénale

  • 1 Que faire en cas de convocation devant un service de police ou de gendarmerie ou par un juge d'instruction | Ordre des avocats de Paris

    Le Conseil de l'Ordre invite tout avocat qui ferait l'objet d'une telle convocation à se mettre en rapport sans délai avec l'un des délégués du Bâtonnier référent en matière pénale
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  • 2 Rapport sur l'application effective de l'article 66-5 alinéa 1er | Ordre des avocats de Paris

    La tendance générale de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation et du JLD du TGI de Paris en matière de contestation des perquisitions, consiste à réserver le secret professionnel pour le seul exercice des droits de la défense en matière pénale et encore, sous certaines restrictions
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  • 3 Citoyens en danger, justice menacée, avocats en colère | Ordre des avocats de Paris

    En matière pénale, sous influence exclusive du ministère de l'Intérieur, la Justice serait principalement confiée au Procureur et à la Police à détriment de libertés individuelles et de la défense des droits des victimes. En matière civile, le projet rend le droit au juge seulement subsidiaire, donc sans les garanties élémentaires du procès équitable
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  • 4 Comment exercer devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens | Ordre des avocats de Paris

    avoir à moins 10 ans d'expérience professionnelle en matière pénale en tant qu' avocat, juge ou procureur, ou autre fonction assimilée. avoir des compétences reconnues dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale au niveau international ou national
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  • 5 Discrimination | Ordre des avocats de Paris

    2. La mise en place d'échange et de partage de regards croisés avec d'autres commissions car la question de la discrimination est une question transversale d'ordre public: les discriminations en droit social; les discriminations en droit économique; les pratiques discriminatoires en matière pénale (les aspects procéduraux et les aspects de droit substantiel) ;les discriminations & les personnes handicapées; les pratiques discriminatoires dans les marchés publics
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  • 6 1/ Au civil :

    En matière pénale, l'approche sera la même, mais les contentieux seront listés dans la loi. C' est un point de vigilance fort que nous avons indiqué à la ministre
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  • 7 Cohen Salome

    Salomé Cohen Guez, en sa qualité d'élève avocate, propose des interventions à sein de établissements scolaires pour présenter la fonction de l'avocat, la matière pénale, droit pénitentiaire et le droit d'asile par intermédiaire de l'association. A terme, elle souhaiterait étendre ce projet à l'intervention d'autres acteurs de la Justice (Magistrats, officiers de police judiciaire, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, médecins légistes
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  • 8 Plaider, pour qui ?

    dira ensuite que, même en matière pénale... Il ne faut pas oublier qu' en matière pénale, la procédure est inquisitoire et que, lorsque nous montons dans le train, ce dernier a démarré depuis longtemps
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  • 9 White And Case

    Ludovic Malgrain, associé, ainsi qu' Anastasia Pitchouguina, Claire Lavarde et Arthur Merle Beral ont apporté à l'ACPE leur expertise en matière pénale et ont permis de porter la voix des victimes de proxénétisme dans des affaires où leur place est encore trop souvent laissée vacante. Résultats
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  • 10 Bagard Matthieu

    C' est dans ce cadre qu' il participe au projet PROCAMANO de renforcement des capacités et d'amélioration de la performance en matière pénale des magistrats du Nord du Mali. Le projet PROCAMANO est né de la nécessité de renforcer les capacités des magistrats du Nord du Mali à suite de la crise multidimensionnelle subie par le pays en 2012 et 2013. Cette crise a conduit à la désaffectation des juridictions du Nord, dont les affaires ont été dans premier temps transférées au Tribunal de Grande Instance de la commune III de Bamako, avant de être restituées aux juridictions, alors même que ces juridictions n' étaient pas encore en pleine capacité de fonctionnement
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