Ministère de la Justice

  • 1 Sans titre

    -Développement de son portail d' information juridique, projet appuyé par le Ministère de la Justice... Une convention R & D'avec la DILA et le Haut Patronage du Ministère de la Justice nous permet de disposer de fonds pour son fonctionnement
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  • 2 Bulletin spécial Washington.qxd

    Chrystèle Lacène SCICOM -Ministère de la Justice Editorial / Dominique Perben, Garde des Sceaux Pour le rayonnement international du droit français N ous sommes bientôt au terme de l'année de célébration du bicentenaire du code civil... Je suis heureux d' y apporter le soutien du ministère de la Justice et d' avoir contribué à y associer des organisations internationales prestigieuses qui vont participer au succès de cette manifestation
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  • 3 La Maison de l'Ordre des avocats (MODA) sur le site du nouveau Palais de Justice aux Batignolles | Ordre des avocats de Paris

    "Le Conseil de l'Ordre, après avoir entendu les explications sur le nouveau projet de la future Maison de Ordre de avocats de Paris (MOdA) à implanter sur le parvis du Futur Palais de justice de Paris sur le site des Batignolles, connaissance prise du courrier en date du 26 mai 2015 du Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice garantissant à Ordre de Avocats la possibilité de conserver une partie des locaux de l'Ordre (incluant l'actuel bureau du Bâtonnier, la Salle du Conseil de l'Ordre et les dépendances pour une surface de 450 m2) dans le Palais de justice Ile de la Cité
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  • 4 La prestation occasionnelle de services sous le titre d'origine

    En Italie, l'organisme compétent pour statuer sur les demandes de reconnaissance du titre professionnel est le Ministère de Justice, à travers une commission ad hoc nommée par le Consiglio Nazionale Forense (le Conseil National des Barreaux italien) et par le Ministère de Justice. Cette commission décide par décret de l'admissibilité du candidat à l'épreuve d'aptitude et des matières qui feront l'objet de l'épreuve en question
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  • 5 Aide juridictionnelle: accord à la Chancellerie | Ordre des avocats de Paris

    Nous avons finalisé, le 28 octobre dernier, avec le ministère de la justice l'accord sur le financement de l'aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (UV) qui permettent de fixer le montant de l'indemnisation des avocats. Nous avons finalisé, le 28 octobre dernier, avec le ministère de la justice l'accord sur le financement de l'aide juridictionnelle et la revalorisation des unités de valeur (UV) qui permettent de fixer le montant de l'indemnisation des avocats
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  • 6 Russie | Ordre des avocats de Paris

    3. L'organisation d' un grand séminaire Franco Russe en 2012 / 2013 avec la Chambre Fédérale des Barreaux de Russie et le Ministère de la justice Russe- Thème et lieu à définir avec le Barreau russe. 4. Echanger de manière régulière des informations en matière de déontologie et de discipline, d'accès à la profession, d'organisation de la profession et de formation professionnelle- positions et des initiatives communes sur les questions internationales intéressant la profession
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  • 7 Franco-allemande | Ordre des avocats de Paris

    3. Mme Susanne MAEDRICH, magistrat de liaison d' Allemagne auprès de Ministère de la Justice dans cadre de SAEI (Service des affaires européennes et internationales. 4. Mr. le Professeur CAPITANT, sur les échanges d'étudiants entre les universités de Paris I et Cologne
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  • 8 Présentation PowerPoint

    Convention entre le parquet général près la Cour de Cassation et le parquet populaire suprême de Chine signée le 8 octobre 2013 en remplacement de l'accord qu' ils avaient passé en 2006. et dans cadre de la nouvelle convention ils effectuent un travail commun sur
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  • 9 La loi Macron pour les autres professions réglementées | Ordre des avocats de Paris

    -Le ministère de la Justice est compétent pour établir la carte délimitant les zones où l'implantation de nouveaux offices est libre... -La révision périodique des tarifs par le ministère de la Justice, après avis de l'Autorité de la concurrence et des associations de consommateurs
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  • 10 Microsoft Word - NL 17062014V6.1.docx

    Direction des Affaires publiques du Barreau de Paris 17 juin 2014 N° 12 Ministère de la Justice Fanny Demassieux est nommée chef de cabinet de Christiane Taubira... Ferrand, a été nommée chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la Justice
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