Ministre de la Justice

  • 1 Paris juridiction internationale | Ordre des avocats de Paris

    Mercredi 13 décembre 2017 à 15h, Première chambre de la cour d' appel de Paris, sous le patronage et en la présence de Madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Civilité
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  • 2 FilInfo 4

    paris 25 / 02 Assemblée nationale À 21h30 Questions à la Ministre de la justice 27 / 02 Assemblée nationale Examen de la proposition de loi relative à la procédure de révision et de réexamen d' une condamnation pénale définitive Du 03 / 03 au 06 / 04 Assemblée nationale & Sénat Suspension des travaux parlementaires pour la campagne municipale Loi Consommation
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  • 3 Le barreau de Paris ne veut pas d'une aide juridictionnelle "low cost" | Ordre des avocats de Paris

    Je suis convaincu que la Ministre de la Justice ne saurait accepter une telle régression de l'accès au droit et des libertés publiques
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  • 4 Russie | Ordre des avocats de Paris

    Cette convention s'est s'inscrite dans cadre de un programme sur" l'organisation et la formation des professions judiciaires" et d' un accord de coopération signé par les deux ministres de la Justice Français et Russe lors de séminaire gouvernemental de décembre 2004... Le colloque a été clôturé par les interventions M Konovalov Ministre Russe de la Justice, et de Monsieur Eric Holder, Attorney General des Etats Unis qui étaient également présents à Saint Petersbourg pour" le Legal Forum International
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  • 5 Six exécutions à Taiwan | Ordre des avocats de Paris

    Le vice- ministre de la Justice, Chen Ming Tang, a estimé que les exécutions ont eu lieu dans des conditions" humaines", étant donné que les hommes avaient été anesthésiés juste avant de être fusillés. Le ministre Chen a également précisé que le gouvernement taiwanais entendait maintenir la peine de mort, mais souhaitait toutefois diminuer la fréquence à laquelle elle est utilisée
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  • 6 Le barreau salue la libération de deux confrères soudanais | Ordre des avocats de Paris

    Ils ont été libérés le 9 avril 2015 en application l'article 58 de la loi de Procédure pénale qui permet au ministre de la Justice de renoncer à des poursuites de manière discrétionnaire. Leur avocat, Mohammed Al Zein Farouk, a confirmé qu' ils étaient désormais chez eux avec leur famille à Khartoum
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  • 7 NL 110314 V5

    Premier ministre et Christiane Taubira, ministre de la Justice. 13 / 03 Élysée 16h entretien entre François Hollande. Président de la République et Christiane Taubira, ministre de la Justice. Retrouvez le communiqué de presse du 11 mars 2014 en cliquant ici. Loi ALUR... Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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  • 8 Microsoft Word - NL 16092014V4.docx

    Au cabinet de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice: -Delphine Humbert succède à Isabelle Goanvic comme conseillère" droit civil, économique et professions judiciaires" au cabinet de Christiane Taubira... Il était, entre 1997 et 2002, conseiller chargé de la justice au cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin
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  • 9 Microsoft Word - NL 14102014V6.docx

    ministre de la Justice Alexandre Aïdara est nommé conseiller budget, immobilier et modernisation... Christiane Taubira auditionnée par la mission d' information sur les professions réglementées Le 7 octobre, la mission d' information sur les professions juridiques réglementées a effectué ses premières auditions en interrogeant notamment la ministre de la Justice, Christiane Taubira
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  • 10 Synthèse presse du 16 octobre 2017 | Ordre des avocats de Paris

    Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont exposé les grandes lignes des cinq piliers de réforme de la justice. Les travaux engageront, selon la ministre, "un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation de la Justice... Jacques Toubon, défenseur des droits, qui s'était autosaisi en mai de l'ouverture ce mois -ci d' une annexe du TGI de Bobiny dans l'aéroport de Roissy, dédiée à la présentation des étrangers maintenues en zone d' attente (Zapi) devant le juge des libertés et de la détention a présenté hier ses conclusions à Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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