Partie adverse

  • 1 Date : Heure :

    o Directement à la partie adverse dans un arbitrage ad hoc o A l'institution d'arbitrage. qui la transmet ensuite à la partie adverse et au tribunal La partie adverse formule ses arguments en réponse dans une réponse à la demande d'arbitrage Le défendeur
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  • 2 Avostage

    Elle les aide à identifier l'argument qu' ils peuvent soulever dans une affaire et à anticiper ce que la partie adverse pourrait leur répliquer. Elle affiche instantanément le fondement juridique (disposition législative ou réglementaire, décision de justice...) qui vient à appui de un argument
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  • 3 Bulletin 28.qxd

    P 217 AG E N DA L'arbitrage Reprises LES RELATIONS AVEC LA PARTIE ADVERSE page 216 des rencontres avocats... les relations avec la partie adverse La Commission de déontologie est fréquemment saisie de difficultés relatives aux conditions dans lesquelles il est possible à un avocat d'entrer en contact avec la partie adverse
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  • 4 Hirbod Dehghani-Azar, et Catherine Leclercq, membres du Conseil de l'Ordre, vous expliquent pourquoi la médiation est un marché à investir et l'intérêt des outils fournis par l'Ordre pour vous accompagner.

    Elles vont pouvoir, avec l'assistance et les conseils de leurs avocats, clarifier leurs besoins, en en considération ceux de la partie adverse, avec qui elles collaborent. Elles pourront ensuite trouver ensemble une solution à laquelle elles adhèrent... Or une solution à laquelle on adhère est une solution qu' on exécute
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  • 5 Bulletin 22.qxd

    -ne pas engager de pourparlers avec la partie adverse sans en informer leurs clients... Article- 3 13 2, dernier alinéa du Règlement intérieur de 1998 Il lui est interdit de recevoir seul la partie adverse, hors de la présence de son avocat. Si la partie adverse n' a pas d'avocat, les pourparlers avec celle -ci doivent avoir lieu en présence de client ou celui -ci dûment averti
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