Pension alimentaire

  • 1 Droit de visite imposant une astreinte - responsabilité parentale | Ordre des avocats de Paris

    Après que la mère soit partie vivre en Finlande avec les enfants, une juridiction belge a rendu une décision relative à la garde, à la résidence, au droit de visite et à la pension alimentaire concernant les enfants, laquelle a été assortie d'une astreinte visant à garantir le respect du droit de visite octroyé au père
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  • 2 LA FISCALITE DU DIVORCE

    La distinction entre pensions alimentaires et prestations compensatoires... Les pensions alimentaires et prestations compensatoires... Régime des Pensions Alimentaires. ILLUSTRATION Un contribuable doit verser
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  • 3 Rencontre avec un confrère Burkinabé et une consoeur Tanzanienne | Ordre des avocats de Paris

    Au cours de ces programmes, le public l'appelle pour obtenir des conseils, des informations et de l'aide sur un éventail très large de questions liées aux droits des femmes, allant de la violence domestique au divorce et à la pension alimentaire, ainsi que sur les droits de propriété. Mme Ali indique que ses services, dans cadre de son activité associative, sont entièrement gratuits
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  • 4 Bulletin 13 19

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 6 7 8 11 Culture Entre nous Agenda 11 11 12 mardi 11 juin 2013 N° 19 Avocats au ser service vice des TPE /. PME Le tissu des PME et TPE constitue la trame essentielle de l'économie de notre pays
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    ment de la pension alimentaire due par son ex-... se plaignant de n' avoir pu obtenir des autorités françaises l'exécution du jugement lui accordant une pension alimentaire ainsi... La procédure s'est soldée par le paiement de la pension alimentaire, en février 2010, aux enfants devenus majeurs
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    Ce texte, dont la présidence française souhaitait tout particulièrement l'adoption, prévoit notamment qu' en matière de recouvrement des pensions alimentaires, la loi applicable est celle de la résidence du conjoint ou de l'enfant habilité à recevoir la pension alimentaire. Il supprime également l'exequatur et instaure de nouvelles règles en matière de aide judiciaire
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    -Institution de barèmes indicatifs en matière de pensions alimentaires ou de réparation des préjudices corporels. III- Propositions en matière de déjudiciarisation et d'allègement procédural A- En matière civile 1- Transfert de fonctions et missions diverses, notamment pour
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    n° 21 client dans cadre de un recouvrement de pension alimentaire. Défaut de réponse aux délégués du Bâtonnier
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  • 9 Bulletin du Barreau n°28

    Demeure vigilant et attentif au projet de création de barèmes indicatifs destinés à déterminer le montant des pensions alimentaires et des réparations du préjudice corporel, lesquels ne doivent pas porter atteinte à l'appréciation de la situation individuelle. Le conseil de l'Ordre a réservé l'examen des réformes suggérées par la commission Guinchard en matière pénale, ainsi que la question des honoraires des avocats
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  • 10 Bulletin 15

    178 Le Conseil- Contribution du barreau de Paris sur l'avant. projet de loi sur la réforme de la procédure pénale (suite et fin) t
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