Personne condamnée

  • 1 " Cinq ans pour sauver la justice ", mission d'information sur le redressement de la justice | Ordre des avocats de Paris

    La préoccupation de la prévention de la récidive, et plus généralement celle de la réinsertion des personnes condamnées, demeurent insuffisamment prises en compte par notre système pénitentiaire. Pour rattraper son retard et créer des conditions de détention et d'application des peines dignes d'un grand pays moderne et assurer une meilleure prévention de la récidive, la France doit impérativement revoir en profondeur ses moyens et ses pratiques
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  • 2 ModelLetter

    A toutes les étapes de la procédure pénale, les inégalités sociales et économiques nuisent à l'accès à la justice des personnes condamnées à mort. C' est pour cette raison que la Cour Suprême d'Inde a admis la pauvreté comme nouvelle circonstance atténuante en commuant la condamnation à mort de l'accusé en peine de prison à perpétuité dans l'affaire de 2013 Sunil D
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  • 3 Journée mondiale contre la peine de mort 15ème édition : " peine de mort et pauvreté " | Ordre des avocats de Paris

    Dans tous les pays du monde concernés, on observe que les inégalités sociales et économiques nuisent à l'accès à la justice des personnes condamnées à mort. En effet, l'accusé dans une telle situation d'inégalité peut manquer de ressources sociales, économiques, mais aussi de pouvoir et de relations politiques pour se défendre et il est plus souvent marginalisé en raison de son statut social
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  • 4 FR-KitMobilisationJM2017_v0.2

    Les inégalités sociales et économiques nuisent à l'accès à la justice des personnes condamnées à mort, et ce pour plusieurs raisons... économique des personnes condamnées à mort dans le monde Un des constats de la Coalition mondiale dans les recherches préliminaires pour la 15e Journée mondiale a été celui du manque d'informations concernant le statut socio
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  • 5 bulletin__26.qxp

    L' ensemble des personnes qui ont été condamnées par les chambres correctionnelles peut s'y présenter ainsi que suit. -pour les personnes condamnées un lundi, à partir de jeudi suivant. -pour les personnes condamnées un mardi, à partir de vendredi suivant. -pour les personnes condamnées un mercredi, à partir de lundi suivant
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