Premier président

  • 1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier Président de la Cour d'appel et le barreau de Paris ont signé une convention. Pour consulter les points visés par la convention
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  • 2 Renforcement du rôle du juge judiciaire et réforme constitutionnelle | Ordre des avocats de Paris

    Paris, le 2 février 2016 -Les avocats parisiens, par la voix de leur Conseil de l'Ordre, partagent les préoccupations et les protestations du premier Président de la cour de Cassation et des premiers présidents de cours d'appel qui ont appelé, hier, dans une délibération commune, au respect et à la reconnaissance du rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire face à réformes constitutionnelles et législatives en cours
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  • 3 Présentation B12- Des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocat - théorie et pratique de la conte

    autre devant le premier Président de la Cour dont l'ordonnance est susceptible de pourvoi... l'une devant le premier Président de la Cour... doit être possible devant le premier président de la Cour contre la décision du juge d'instruction de perquisitionner (cette décision est tantôt qualifiée de" procès
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  • 4 Microsoft Word - NL 200514 V8.1.docx

    Candidatures au poste de Premier président de la Cour de cassation Chantal Arens, présidente du TGI de Paris depuis 2010. Chantal Bussière, Première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux depuis 2009... Dominique Lottin, Première présidente de la Cour d'appel de Douai depuis 2009
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  • 5 B5 contentieux des étrangers PPS 2014

    CONTENTIEUX DES ETRANGERS PRATIQUES CONTENTIEUSES DU SÉJOUR, DE L'ÉLOIGNEMENT ET DE L'ASILE. I- Pratique du contentieux naturel des etrangers: les recours administratifs A- Procédure normale: Requête en excès de pouvoir. Contre toute décision administrative défavorable: -B- Procédure spéciale:
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  • 6 Principe du contradictoire et dispense de comparution | Ordre des avocats de Paris

    La Cour de cassation considère,, qu' en statuant ainsi, alors qu' il avait dispensé M X ..de comparaître à l'audience, ce dont il résultait que celui -ci pouvait valablement présenter ses observations par écrit, sous réserve de respecter le principe de la contradiction, le premier président a violé les articles 177 et 277 du décret n° 91- 1197 du 27 novembre 1991, ensemble les articles 446- 1 et 946 du code de procédure civile
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  • 7 Microsoft Word - NL 15072014V4.docx

    a fait connaître les noms des magistrats dont elle envisage de proposer la nomination pour dix postes de premier président de Cour d'appel et pour le poste de président du Tribunal de grande instance de Paris... Mme Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris pour le poste de premier président de la Cour d'appel de Paris
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  • 8 Flash info : renforcement des mesures pour renforcer la sécurité des personnes au Palais | Ordre des avocats de Paris

    Le plan de réaction à une attaque terroriste, élaboré par le Commandant militaire du Palais, sous l'autorité de Madame la Première Présidente est entré dans son ultime phase de déploiement. Les évènements qui se sont déroulés le 22 mars à Londres nous contraignent à prendre deux nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des personnes
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  • 9 Création de la juridiction commerciale internationale | Ordre des avocats de Paris

    Téléchargez les protocoles signés définissant la procédure devant la chambre internationale par le bâtonnier de Paris, Marie Aimée Peyron, la première présidente de la cour d'appel de Paris, Mme Chantal Arens, la procureure générale de la cour d'appel de Paris, Mme Catherine Champrenault et le Président du tribunal de commerce, M Jean Messinesi le 7 février 2018 en présence de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
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    -demande solennellement aux autorités tunisiennes de veiller à que cesse tout acte de violence ou d'intimidation à égard de avocats tunisiens".Visite du Premier Président Chazal de Mauriac... Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Paris, a mis en place un groupe de réflexion sur l'évolution de la procédure devant la cour d'appel auxquels participent magistrats, avocats et avoués
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