Principes essentiels

  • 1 Interdiction de faits de harcèlement ou de discrimination: modification de l'article P.1.6 | Ordre des avocats de Paris

    Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d'avoir à son égard, une attitude discriminatoire, à sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels. "Le fait pour un avocat d'avoir un comportement constitutif d'agissements sexistes c' est à dire tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, constitue un manquement aux principes essentiels
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  • 2 Égalité, harcèlement, violences | Ordre des avocats de Paris

    L' article 1 6 du règlement intérieur du Barreau de Paris consacre désormais le principe d'égalité en tant que principe essentiel de la profession d'avocat... "Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d'avoir à son égard, une attitude discriminatoire, à sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels
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  • 3 Rapport de Monsieur Badinter en droit du travail | Ordre des avocats de Paris

    Le Comité présidé par Monsieur Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux chargé par le Premier Ministre de" dégager les principes juridiques plus importants en matière de droit du travail" vient de remettre son rapport le 25 janvier 2016.Il en résulte 61" principes essentiels du droit du travail" qui constitueraient" les piliers sur lesquels repose l'édifice
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  • 4 Je suis collaboratrice libérale, dois-je déclarer mon état de grossesse au cabinet ? | Ordre des avocats de Paris

    Par ailleurs le respect des principes essentiels, notamment la confraternité et la délicatesse, invitent à que le cabinet soit informé le plus tôt possible des dates prévisibles de suspension du contrat, d'accouchement et de retour au cabinet
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  • 5 CA PARIS 10-09-2015 n°14-21737

    s' est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession... a commis un manquement aux principes essentiels de la profession... Les principes essentiels de la profession d'avocat Article 1 3... Respect et interprétation des règles (Entré en vigueur le 1er janvier 2006) 1 3 Respect et interprétation des règles Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances
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