Procédure civile

  • 1 De la procédure civile dans la procédure disciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils De la procédure civile dans la procédure disciplinaire... De la procédure civile dans la procédure disciplinaire... Le 1er juillet 2015 la Cour de cassation a rejetté le pourvoi de l'avocat, en rappelant de abord que la cour d'appel, saisie d'une demande de renvoi pour cause de récusation de tous les membres de la formation du conseil de discipline, qui n' a pas relevé un moyen d'office en procédant comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime conformément à l'article 364 du code de procédure civile, n' était pas tenue d'inviter les parties à présenter leurs observations
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  • 2 Vademecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance

    Bulletin Spécial JUILLET 2008 Vade mecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance de Paris Edito Jacques Degrandi Président du tribunal de grande instance Le protocole sur la procédure civile signé le 3 juin 2008 témoigne de l'ambition commune du tribunal de grande instance et du barreau de Paris d'améliorer la qualité de la justice et de permettre
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  • 3 Avenant du 15 avril 2015 au protocole de procédure civile | Ordre des avocats de Paris

    Avenant du 15 avril 2015 au protocole de procédure civile... Avenant du 15 avril 2015 au protocole de procédure civile... Le 15 avril 2015, le TGI de Paris et le barreau de Paris ont convenu, par un avenant complétant le protocole de procédure civile, que pour ce qui concerne: les demandes de droit de visite et d'hébergement des tiers, les demandes tendant à confier un enfant à un tiers, les liquidations de régimes matrimoniaux, de pacs et d'indivisions entre concubins
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  • 4 Cas particuliers en cas d'actions en responsabilité civile professionnelle, procédures pénales ou des litiges d'honoraires | Ordre des avocats de Paris

    Cas particuliers en cas de actions en responsabilité civile professionnelle, procédures pénales ou des litiges d'honoraires... Cas particuliers en cas de actions en responsabilité civile professionnelle, procédures pénales ou des litiges d'honoraires
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  • 5 Création d'une annexe XXVI | Ordre des avocats de Paris

    Le notaire déposant est celui choisi et désigné par la convention (article 1144- 1 du Code de procédure civile... -La copie authentique de l'acte liquidatif notarié, cas échéant (1091 Code de procédure civile. -La copie authentique, cas échéant de l'acte contenant attribution de biens ou droits soumis à publication foncière à titre de prestation compensatoire (1144- 3 du Code de procédure civile
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  • 6 Base Documentaire des Avocats | Ordre des avocats de Paris

    L' actualité juridique au quotidien, des contenus éditoriaux généralistes, avec un focus particulier sur la procédure civile et la procédure pénale... Des contenus encyclopédiques et des modèles d'actes judiciaires de procédure civile et de procédure pénale enrichissent cette documentation particulièrement adaptée aux praticiens généralistes
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  • 7 Un avocat peut-il produire en justice les factures d'honoraires acquittées par son client | Ordre des avocats de Paris

    La Commission Règles et usages du Conseil National des Barreaux a considéré dans un avis n° 2011 / 030 du 12 juillet 2011, de part que les règles et principes de procédure justifient que les factures d'honoraires soient produites à appui de une demande formée à titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, de autre part qu' une telle production, faite dans l'intérêt du client et avec son accord, ne contrevient en aucune façon à respect de secret professionnel
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  • 8 Communications

    Madame le bâtonnier a ensuite fait un point sur son déplacement à Rome avec le bâtonnier GAVAUDAN et la Ministre de la Justice Nicoles Belloubet sur le thème de la procédure civile dématérialisée... Présentation de la plateforme des procédures civiles dématérialisées. Monsieur Roy SPITZ -MCNB- a présenté le projet de la plateforme pour les procédures civiles dématérialisées
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  • 9 Ordre du jour de la Séance du 11 septembre 2018 | Ordre des avocats de Paris

    Présentation par Madame Alexandre PERQUIN et Monsieur Roy SPITZ, vice- président de la commission numérique du CNB, sur la plateforme des procédures civiles dématérialisées. Rapport de Monsieur Emmanuel DAOUD et de Madame Amélie MORINEAU, présidente de l'A3D (Association de Défense des Droits des Détenus), sur l'association A3D
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  • 10 Chambre des Huissiers de Justice | Ordre des avocats de Paris

    Afin de ne pas être contraint de retourner devant le magistrat, il est nécessaire que l'ordonnance offre également la possibilité pour l'Huissier de Justice d'être assisté de deux témoins à défaut de l'autorité de police, comme le prévoit l'article L142 1 du code des procédures civiles d'exécution en matière de exécution forcée
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