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Procédure pénale

1 La procédure pénale et les nouveaux moyens de preuve - Crowdsourcing policier | Ordre des avocats de Paris
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2 Droit à un procès équitable - recours à la vidéoconférence et participation à une procédure pénale | Ordre des avocats de Paris
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3 L'usage détourné du droit et de la procédure pénale dans la gestion des flux migratoire : séjour et éloignement | Ordre des avocats de Paris
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4 Publication de la directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales | Ordre des avocats de Paris
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5 Présentation B12- Des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocat - théorie et pratique de la conte
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TAGS : exercice du droit

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