Procureur de la République

  • 1 Alerte : escroquerie à l'assurance vie et usurpation de l'identité de certains confrères ! | Ordre des avocats de Paris

    L' Ordre des avocats a adressé une plainte au Procureur de la République de Paris le 19 octobre 2012. Une procédure d'instruction a été ouverte et désormais confiée à un Juge de la Juridiction inter- régionale spécialisée de Nancy
    Lire la suite
  • 2 Courrier de Mme Viviane Brethenoux, Tribunal d'Instance de Boulogne Billancourt | Ordre des avocats de Paris

    Courrier de Mme Viviane Brethenoux, Vice- Procureur de la République, TGI de Versailles à Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris. Monsieur le Bâtonnier
    Lire la suite
  • 3 Le monde du droit

    -Monsieur le Procureur de la République François MOLINS (sous réserve. Monsieur le 1er Vice- Président Thierry FUSINA
    Lire la suite
  • 4 Le barreau de Paris lutte contre les braconniers du droit | Ordre des avocats de Paris

    Le bâtonnier de Paris et la CRED se réunissent régulièrement avec les services du Procureur de la République pour faire le point sur les dossiers. Pour de plus amples informations sur la CRED et la réglementation relative à l'exercice du droit, vous pouvez: soit vous rendre sur la Base Déontologique et Professionnelle (BDP) sur laquelle sont consultables
    Lire la suite
  • 5 Date : Heure :

    les peines que le Procureur de la République lui propose... Avocats 27 L'avocat dans les procédures juridictionnelles Défèrement devant le Procureur de la République Au stade auquel le Procureur de la République notifie à la personne poursuivie la décision prise sur la mise en oeuvre de l'action publique
    Lire la suite
  • 6 Nouvelles arrestations inquiétantes d'avocats turcs | Ordre des avocats de Paris

    25 avocats ont de abord été arrêtés le 8 septembre dernier suite aux instructions du Procureur de la République. Figurent parmi eux Münip Ermi, Vice- Président de l'Association des juristes progressistes (ÇHD), qui a été placé en garde à vue au matin du 8 septembre, et un membre du Conseil de Ordre de Barreau d'Antalya, Lider Tanr kulu
    Lire la suite
  • 7 Des limites de la liberté d'expression de l'avocat | Ordre des avocats de Paris

    Un avocat, a été condamné disciplinairement à l'initiative du procureur de la République pour avoir manqué à ses obligations de délicatesse et de modération lors de un débat devant le juge des libertés et de la détention et d' une audience correctionnelle. Le, la Cour de cassation rejette le recours de l'avocat
    Lire la suite
  • 8 1 / LE PERIMETRE DE PROTECTION

    L' arrêté préfectoral doit être transmis au Procureur de la République... La pratique est renommée" visites domiciliaires", mais il s'agit toujours de perquisitions, qui peuvent être ordonnées par le juge des libertés et de la détention saisi par le représentant de l'Etat, après avis du Procureur de la République
    Lire la suite
  • 9 Ecoute secret professionnel

    la décision d' autorisation est prise par le juge des libertés sur requête du procureur de la république (article 706- 95 CPP... 1 / Une décision préalable autoriserait les interceptions téléphoniques; elle serait rendue, sur requête du Procureur de la République ou du juge d' instruction, par un magistrat du siège n' exerçant pas les fonctions d' instruction
    Lire la suite
  • 10 Bulletin 12 38

    Vie du Conseil Infos CNB International Veille Fiches pratiques 3 8 9 10 13 Formations Praeferentia Culture Entre nous Agenda 14 14 15 15 16 mardi 11 décembre 2012 N° 38 Votons les 11 et 13 décembre. Tous les deux ans, nous sommes appelés à voter pour élire de nouveaux membres du Conseil de
    Lire la suite