Procureur général

  • 1 Association des juristes français et allemands | Ordre des avocats de Paris

    Procureur général près de la Cour d'Appel de Reims. Vice- président
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  • 2 Bulletin 12 24

    rendu de l'intervention de M. le Procureur Général François Falletti... François Falletti, Procureur Général de Paris (depuis 2010), qui a occupé précédemment les fonctions suivantes... -Procureur Général à Lyon (1996 2004... -Procureur Général à Aix en Provence (2008 2010... M. le Procureur Général a remercié Mme le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre pour leur invitation, qui lui a permis d'aborder divers sujets
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  • 3 Modification de l'article P.72.1.2 du RIBP | Ordre des avocats de Paris

    Au début de chaque année, le Conseil de l'Ordre arrête, par délibération, la liste des membres de la formation de l'instruction et des formations de jugement, publicité en est faite par mention spéciale au Bulletin du Barreau et notification est faite au procureur général
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  • 4 Propos tenus en cours de procédure et droit à la liberté d'expression | Ordre des avocats de Paris

    Ainsi, en espèce, le requérant avait fait l'objet, en appel, d'un rappel à l'ordre, lequel a été considéré comme suffisant, les juges n' ayant pas estimé opportun de demander au procureur général de saisir les instances disciplinaires. Ce n' est que plusieurs mois après que le procureur général a initié une procédure disciplinaire
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  • 5 Programme campus Beyrouth du 20170328

    Fawzi KHAMIS, Ancien Juge des mineurs de Beyrouth, Procureur général près la Cour des Comptes Ziad KHALED, Avocat au Barreau de Beyrouth, Membre de la Commission d'aide légale La prise en charge du mineur délinquant ou en danger. le rôle des organismes et des avocats Intervenants
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  • 6 Un peu d'histoire | Ordre des avocats de Paris

    Après bien des efforts, les anciens avocats obtiennent de Napoléon le rétablissement des barreaux et des ordres d'avocats (1810).Mais l'empereur veut, selon sa propre expression, "couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement" ;il confie en conséquence au Procureur général le soin de nommer le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre
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  • 7 Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    Un décret du 14 décembre 1810 prend soin de poser les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination" :le Procureur général nomme lui- même le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre; il a seul le pouvoir de convoquer et de réunir l'assemblée générale des avocats. Cette mise sous tutelle traduit bien l'hostilité de l'empereur envers les avocats: si Napoléon estime leur compétence juridique (ce sont quatre avocats qui ont rédigé le Code civil, dont le Bâtonnier de Paris en 1789, Tronchet), il ne supporte pas leur liberté d'action et de parole
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  • 8 1/ Au civil :

    Le recours hiérarchique devant le Procureur Général en matière de plainte avec constitution de partie civile est supprimé du texte, comme nous le réclamions. La possibilité de recourir à la visio-conférence pour le placement initial en détention provisoire est supprimée du texte
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  • 9 Rôle et missions de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Les décisions du Conseil de l'Ordre prennent la forme de délibérations qui sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt
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  • 10 Un juge fédéral ordonne la libération du dernier des " Trois d'Angola " | Ordre des avocats de Paris

    En février 2015, le barreau de Paris avait demandé au gouverneur et au procureur général de ne pas faire obstacle à cet appel et de rendre justice à Albert Woodfox dans meilleurs délais. Le barreau se réjouit de cette décision et entend continuer à suivre cette affaire de très près
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