Procureur général

  • 1 Association des juristes français et allemands | Ordre des avocats de Paris

    Procureur général près de la Cour d'Appel de Reims. Vice- président
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  • 2 Commémoration du Centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 | Ordre des avocats de Paris

    Cette cérémonie s'est déroulée avec la participation de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, M. Philippe Ingall Montagnier, Premier avocat général exerçant l'intérim du procureur général de la Cour de cassation, M. Jean François Mollins, Procureur de la République de Paris, Mme Chantal Arens, Premier président de la Cour d'appel de Paris, Mme Catherine Champrenault, Procureur général près la Cour d'appel de Paris, ainsi que de nombreux présidents de chambre de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Paris
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  • 3 Bulletin 12 24

    rendu de l'intervention de M. le Procureur Général François Falletti... François Falletti, Procureur Général de Paris (depuis 2010), qui a occupé précédemment les fonctions suivantes... -Procureur Général à Lyon (1996 2004... -Procureur Général à Aix en Provence (2008 2010... M. le Procureur Général a remercié Mme le bâtonnier et le Conseil de l'Ordre pour leur invitation, qui lui a permis d'aborder divers sujets
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  • 4 Modification de l'article P.72.1.2 du RIBP | Ordre des avocats de Paris

    Au début de chaque année, le Conseil de l'Ordre arrête, par délibération, la liste des membres de la formation de l'instruction et des formations de jugement, publicité en est faite par mention spéciale au Bulletin du Barreau et notification est faite au procureur général
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  • 5 Propos tenus en cours de procédure et droit à la liberté d'expression | Ordre des avocats de Paris

    Ainsi, en espèce, le requérant avait fait l'objet, en appel, d'un rappel à l'ordre, lequel a été considéré comme suffisant, les juges n' ayant pas estimé opportun de demander au procureur général de saisir les instances disciplinaires. Ce n' est que plusieurs mois après que le procureur général a initié une procédure disciplinaire
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