Rédaction d'actes

  • 1 Déontologie | Ordre des avocats de Paris

    Rédaction d'actes. Relations avec les justiciables
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  • 2 Contactez l'Ordre :

    Procédures de saisie immobilière et licitation (conseil et rédaction des actes, visas des cahiers des conditions de ventes et des requêtes de publicité. Consignation des prix d'adjudication et traitement des demandes de paiement
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  • 3 Qu'est-ce que l'OPQCM ? | Ordre des avocats de Paris

    L' obtention de ce label est obligatoire pour exercer les activités de consultation juridique et de rédaction d'acte à titre accessoire à sens de l'article 60
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  • 4 La notion de contrôle | Ordre des avocats de Paris

    Cette dichotomie conduit à des divergences d' interprétations d' autant plus sensibles que l'on voit aujourd' hui apparaître des règles comptables qui s'imposent aux juristes jusque dans la rédaction des actes: tel est le cas des traités de fusion et, plus ré- cemment, des contrats qui pourront être dressés pour constater la naissance de fidu-cies
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  • 5 Ouvertures disciplinaires - 21 juin 2016 | Ordre des avocats de Paris

    Méconnaissance des règles et obligations de la profession résultant notamment de l'article 7 2 alinéa 2 du RIN en n' assurant pas un équilibre des intérêts des clients dans le cadre duquel l'avocat avait la qualité de rédacteur unique des actes; méconnaissance des règles et obligations de la profession résultant notamment de l'article 4 du RIN d' avoir accepté d' assurer la défense des clients dans des procédures judiciaires alors que l'avocat avait connaissance d' un conflit d' intérêt existant; méconnaissance des règles et obligations de la profession en particulier des obligations de diligence, de probité, d' honneur, de prudence et de délicatesse résultant notamment de l'article 1 3 du RIN de fait de la rédaction des actes en faveur de un client à détriment de un autre client pour lequel l'avocat était également conseil
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  • 6 Special oganigramme

    Organisation 2013 DE L'ORDRE DES AVOCATS 2013 INDEX CONSEIL DE L'ORDR. 10 Conseil de disciplin
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  • 7 Special organigramme

    -Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable Le Bulletin du barreau de Paris Organigramme Conseil de l'Ordre Numéro spécial Janvier 2010 0 1 www.avocatparis.org 0 1 2010 0 SOMMAIRE Trombinoscope des membres du Conseil de l'ordre. page 4 Organigramme
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  • 8 Special organigramme

    le bulletin du barreau de paris Organigramme Conseil de l'Ordre Numéro spécial Février 2015 www. avocatparis.org www.facebook.com/barreau2paris www.dailymotion.com/barreau2paris w w w
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  • 9 L'Ecole de formation du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    A issue de ce stage, vous devez avoir fait le tour des différents aspects de l'activité d' un cabinet: la réception du client, les techniques de consultation, la rédaction d'actes de procédure, les suivis d' audience, la compréhension des méthodes de facturation et les différentes problématiques liées à la gestion du cabinet
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  • 10 Organigramme 2006.qxd

    Jérôme DEPONDT Carpa / Sequestre / Rédaction d'actes (Déontologie) Exercice en Groupe (Exercice) CLIO (Relations avec les institutions) DBF (Relations avec les institutions) M... Jean C Charles KREBS Secrétaire de la Commission des Finances Carpa / Sequestre / Rédaction d'actes (Déontologie) M... Sequestre / Rédaction d'actes (Déontologie) BIF (Relations avec les institutions) Exercice en Groupe (Exercice) M
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