Sauvegarde des droits de l'Homme

  • 1 L'Europe : une construction par le droit | Ordre des avocats de Paris

    Le 4 novembre 1950, les états membres du" Conseil de l'Europe" signaient la fameuse convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l'Europe allait, par sa propre convention et surtout l'audace de la Cour européenne des droits de l'homme chargée de son exécution, incarner la réalité juridique d'une autre Europe, fanal des libertés, tout entière vouée au progrès de l'humanité
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  • 2 Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 3 La composition

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 4 FilInfo 25

    recours au 49- 3, la motion de censure est rejetée Débat sur le PJL autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Le Premier ministre a eu recours. mardi dernier, {l' article 49- 3 de la Constitution sur le projet de loi" Macron
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  • 5 Etat d'urgence, définitivement dans le quotidien des Français ? Le barreau de Paris s'inquiète pour les libertés individuelles | Ordre des avocats de Paris

    Aux côtés de Conseil de l'Ordre composé de 42 avocats élus, le bâtonnier et la vice bâtonnière de Paris traitent les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés publiques, ou encore l'accès au droit pour tous
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