Sauvegarde des droits

  • 1 Conseil de l'Ordre | Ordre des avocats de Paris

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 2 La composition

    Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales. La composition
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  • 3 Cérémonie de remise du bâton | Ordre des avocats de Paris

    Marie Aimée Peyron et moi -même auront à coeur de porter haut la défense de la défense et d' oeuvrer à la sauvegarde des droits humains ainsi qu' à respect de libertés publiques. Nous entendons être les avocats des avocats
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  • 4 Introduction dans le RIBP de l'interdiction du port de signes distinctifs | Ordre des avocats de Paris

    Il veille à respect de dispositions de la Convention internationale de sauvegarde des droits de la défense reprise en annexe VII. Article publié le 21 juillet 2015
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  • 5 L'Europe : une construction par le droit | Ordre des avocats de Paris

    Le 4 novembre 1950, les états membres du" Conseil de l'Europe" signaient la fameuse convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l'Europe allait, par sa propre convention et surtout l'audace de la Cour européenne des droits de l'homme chargée de son exécution, incarner la réalité juridique d'une autre Europe, fanal des libertés, tout entière vouée au progrès de l'humanité
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  • 6 Etat d'urgence, définitivement dans le quotidien des Français ? Le barreau de Paris s'inquiète pour les libertés individuelles | Ordre des avocats de Paris

    Aux côtés de Conseil de l'Ordre composé de 42 avocats élus, le bâtonnier et la vice bâtonnière de Paris traitent les dossiers concernant la profession d' avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés publiques, ou encore l'accès au droit pour tous
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  • 7 Liberté d'expression de l'avocat vs critique admissible à l'égard d'un magistrat | Ordre des avocats de Paris

    "A suite de la condamnation de la France par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (23 avril 2015, Morice c. France, req. n° 29369 / 10), pour violation de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'assemblée plénière a été saisie du réexamen du pourvoi formé par M X contre un arrêt qui l'avait condamné pour complicité de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, en raison de propos rapportés dans un article publié dans le journal Le Monde paru le 7 septembre 2000, mettant en cause le comportement des deux juges d' instruction précédemment en charge du dossier dans l'affaire dite Y
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  • 8 FilInfo 25

    recours au 49- 3, la motion de censure est rejetée Débat sur le PJL autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Le Premier ministre a eu recours. mardi dernier, {l' article 49- 3 de la Constitution sur le projet de loi" Macron
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  • 9 FactsFigures2016_FR

    -le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) concernant l'abolition de la peine de mort. qui a été ratifié par 46 États européens et signé par un autre
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  • 10 Sans titre

    -le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) concernant l'abolition de la peine de mort. qui a été ratifié par 46 États européens et signé par un autre
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