Société civile

  • 1 La société civile de moyen (SCM) | Ordre des avocats de Paris

    La société civile de moyen (SCM... La société civile de moyen (SCM... Elle est soumise de part aux dispositions de droit commun relatives aux sociétés civiles et de autre part, dès lors qu' elle comprend des avocats, aux règles particulières régissant cette profession. La société civile de moyens organise la mise en commun de moyens et répartit leur coût entre les membres associés- personnes physiques ou personnes morales-, dont les charges d'exploitation sont ainsi partagées
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  • 2 La société civile de moyen (SCM) pluridisciplinaire | Ordre des avocats de Paris

    La société civile de moyen (SCM) pluridisciplinaire... La société civile de moyen (SCM) pluridisciplinaire... Elle est soumise de part aux dispositions de droit commun relatives aux sociétés civiles et de autre part, dès lors qu' elle comprend des avocats, aux règles particulières régissant cette profession
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  • 3 Un agent immobilier (relevant de l'article 59) peut-il, à l'occasion d'un transfert de fonds de commerce, procéder à la rédaction des statuts et à la création d'une société civile à la seule demande de l'acquéreur ? | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Un agent immobilier (relevant de l'article 59) peut -il, à occasion de un transfert de fonds de commerce, procéder à la rédaction des statuts et à la création d'une société civile à la seule demande de l'acquéreur... Un agent immobilier (relevant de l'article 59) peut -il, à occasion de un transfert de fonds de commerce, procéder à la rédaction des statuts et à la création d'une société civile à la seule demande de l'acquéreur
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  • 4 Paris Alger | Ordre des avocats de Paris

    2. En direction de autres acteurs de la société civile qui sont impliqués dans les relations entre la France et l'Algérie. -La Commission a par ailleurs vocation à s'ouvrir aux membres de la société civile (entreprises, experts comptables, magistrats, autorités réglementaires manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger
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  • 5 Journée Internationale des Droits de l'Homme : J-9 | Ordre des avocats de Paris

    La mobilisation des sociétés civiles est essentielle pour dénoncer les menaces ou les persécutions dont ces avocats sont l'objet alors qu' ils défendent les droits des plus faibles et des opprimés et sont les acteurs de la construction d'un Etat de droit. Les avocats sont souvent la dernière ligne de défense des personnes dont les droits sont violés et les libertés réprimées
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  • 6 Les nouveaux métiers du droit | Ordre des avocats de Paris

    Des réunions régulières sont organisées au cours desquelles un praticien de chaque métier est convié et répondra à vos questions, ainsi que des personnalités de la société civile. Inscrivez -vous à la neswletter de la commission grâce à
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  • 7 Résolution : Journée de l'avocat en danger consacrée aux avocats en Turquie | Ordre des avocats de Paris

    Depuis le coup d'Etat de juillet 2016 en Turquie, la situation s'est considérablement dégradée comme pour les journalistes, défenseurs des droits de l'homme, magistrats et membres de la société civile, dont les procès se multiplient... Le Barreau de Paris appelle les autorités turques à cesser cette vaste opération de répression et de criminalisation des avocats, des magistrats, des journalistes, et des membres de la société civile ainsi que de toutes les voix qui s'élèvent pour contribuer en indépendance à un débat normalement critique en Démocratie, et encourage les autorités européennes à réagir énergiquement contre ces attaques à encontre de l'État de droit et des principes démocratiques
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  • 8 MOdA | Ordre des avocats de Paris

    Dans cadre de déménagement du Palais de justice aux Batignolles, l'Ordre et la Carpa ont constitué une société civile immobilière, la SCI MOdA, pour réaliser la construction de la maison de Ordre de avocats (MOdA) qui sera installée sur le parvis du nouveau TGI. La VEFA (vente en état futur d'achèvement), votée par le Conseil de l'Ordre il y a neuf mois, sera signée le 8 novembre prochain
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  • 9 Guide des commissions ouvertes | Ordre des avocats de Paris

    Affirmer le rôle et l'importance des commissions ouvertes, c' est nouer une collaboration étroite avec les membres de la société civile, les associations et les institutions. concernées par les thèmes traités, ceci afin de valoriser l'interprofessionnalité et de renforcer le rôle de l'Ordre sur le plan international
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  • 10 Aide juridictionnelle: mobilisation du barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

    A heure où le gouvernement appelle tous les acteurs de la société civile à se mobiliser pour l'accueil des réfugiés- le barreau de Paris a devancé l'appel pour accompagner les migrants vers le statut de réfugié- l'Etat se désengage du service public de l'accès au droit. Pire, il prévoit de ponctionner financièrement les avocats, comme si on demandait aux médecins de financer le déficit de la Sécurité Sociale
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