Suppléance

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    Règlement Intérieur TITRE VII Omission- Cessation d'activités Suppléance 30 10 Date d'effet des décisions d'omission" La décision d'omission prend effet à la date à laquelle la demande est reçue par le Conseil de l'Ordre. Toutefois, le Conseil de l'Ordre peut, sur demande de l'intéressé, si sa situation le justifie et si sa cessation d'activité est établie, décider qu' elle prendra effet à la date de l'évènement qui l'a motivée
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  • 2 Bulletin 12.qxd

    ce dont le plaignant n' a eu connaissance qu' après avoir été contacté par le service de la Suppléance de l'Ordre. Enfin, il est apparu que cette collaboratrice avait établi un faux à l'entête du cabinet d'un confrère en y apposant une fausse signature
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  • 3 Je souhaite démissionner du barreau | Ordre des avocats de Paris

    Votre suppléant recevra pour part, dans le même délai, la désignation de suppléance accompagnée d'un projet de requête qu' il pourra, si nécessaire, soumettre au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris- Chambre des Requêtes, afin de être autorisé à se voir remettre votre courrier postal professionnel
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  • 4 D10- alterman pptx-20140624-114919

    Parallèlement, en cas de Liquidation Judiciaire, le Service des Suppléances organise des suppléances proprement dites et se préoccupe de l'archivage des dossiers. Avis sur les Plans de Redressement- Prévention des Difficultés de son Cabinet et mieux gérer sa trésorerie- Atelier NOMS INTERVENANTS / Henri ALTERMAN Contrôle
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    96 LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES SUPPLÉANCES Editorial / Pierre Jacques Castanet... n° 13 95 L E B U L L E T I N D U B A R R E A U D E P A R I S Le Service de l'Administration et des Suppléances Il arrive... un service dit" des suppléances", dont le rôle délicat... Aider le confrère en difficulté, éviter les sinistres et préserver l'image de la profession, telle est la mission du service des Suppléances. LES MISSIONS DU SERVICE DES SUPPLÉANCES
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  • 6 bulletin 05 21

    Henri Alterman Responsabilité du service des procédures collectives SUPPLÉANCES... Maryla Goldszal Assistante Service suppléances Déléguée du bâtonnier aux suppléances Représentation procédurale Confrères en situation d'incapacité FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
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  • 7 Bulletin 4.qxd

    MOC, ont été chargés de cette étude en relation avec la commission sociale et le service des suppléances. Conférence du Stage La dotation allouée à la promotion 2005 de la Conférence du Stage
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  • 8 Organigramme 2004.qxd

    AMCO Avenir des cabinets Protection du titre Jean Michel TRON Basile YAKOVLEV Stéphane LATASTE Service des suppléances Françoise NAVARRE. AMCO Vestiaire Antoine GENTY
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  • 9 Bulletin_25.qxp

    Service des suppléances Fermeture du lundi 31 juillet au vendredi 25 août inclus Service Communication Fermeture du lundi 7 août au mardi 29 août inclus. Centre de documentation Fermeture du mercredi 16 août au vendredi 18 août inclus (salles de lectures
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