Tribunal correctionnel

  • 1 Box vitrés : des conclusions types à votre disposition | Ordre des avocats de Paris

    Des conclusions types à envoyer au tribunal correctionnel, à la cour d'appel ou à la cour d'assises, pour demander à que votre client ne comparaisse pas dans un box vitré, sont à votre disposition... Ces peuvent être adaptées aux deux situations (box à barreaux / box vitré) et en fonction de la juridiction saisie (tribunal correctionnel, cour d'appel ou cour d'assises
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  • 2 Droits des étrangers et droit de la nationalité | Ordre des avocats de Paris

    Devant le tribunal correctionnel, le justiciable est souvent jugé pour être en infraction à la législation sur l'entrée et le séjour d'un étranger en France et peut, à occasion, être condamné à une interdiction du territoire français, à titre principal ou à titre de peine complémentaire. Pour apprécier la réalité de cette infraction, il est nécessaire de disposer de connaissances tant en droit administratif qu' en droit pénal
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  • 3 Liberté pour Ayse Acinikli et Ramazan Demir ! | Ordre des avocats de Paris

    Après une journée d'audience, la quatorzième chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a remis en liberté les avocats Ay e Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d'Istanbul et membres d'honneur du Barreau de Paris, poursuivis pour avoir exercé leur profession et défendu leurs clients
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  • 4 L'Ordre des avocats a obtenu la condamnation d'Avodroit.fr | Ordre des avocats de Paris

    Le tribunal correctionnel de Pris l'a condamné à payer à Ordre de avocats de Paris, la somme de un euro (1 euro) à titre de dommages- intérêts pour tous les faits commis à son encontre. Le tribunal a également ordonnée la publication dispositif du jugement sur le site de Ordre de Avocats du Barreau de Paris
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  • 5 Bulletin 38.qxd

    Saint Denis Citations directes devant le Tribunal correctionnel Chambres correctionnelles... Citations directes devant le Tribunal correctionnel A occasion de rencontres avocats
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