Tribunal correctionnel

  • 1 Droits des étrangers et droit de la nationalité | Ordre des avocats de Paris

    Devant le tribunal correctionnel, le justiciable est souvent jugé pour être en infraction à la législation sur l'entrée et le séjour d'un étranger en France et peut, à occasion, être condamné à une interdiction du territoire français, à titre principal ou à titre de peine complémentaire. Pour apprécier la réalité de cette infraction, il est nécessaire de disposer de connaissances tant en droit administratif qu' en droit pénal
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  • 2 L'Ordre des avocats a obtenu la condamnation d'Avodroit.fr | Ordre des avocats de Paris

    Le tribunal correctionnel de Pris l'a condamné à payer à Ordre de avocats de Paris, la somme de un euro (1 euro) à titre de dommages- intérêts pour tous les faits commis à son encontre. Le tribunal a également ordonnée la publication dispositif du jugement sur le site de Ordre de Avocats du Barreau de Paris
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  • 3 Liberté pour Ayse Acinikli et Ramazan Demir ! | Ordre des avocats de Paris

    Après une journée d'audience, la quatorzième chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a remis en liberté les avocats Ay e Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d'Istanbul et membres d'honneur du Barreau de Paris, poursuivis pour avoir exercé leur profession et défendu leurs clients
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  • 4 Bulletin 38.qxd

    Saint Denis Citations directes devant le Tribunal correctionnel Chambres correctionnelles... Citations directes devant le Tribunal correctionnel A occasion de rencontres avocats
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  • 5 La défense pénale

    -Plaider les dossiers de renvoi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, chambre des comparutions immédiates. -Prendre en charge les débats contradictoires devant les juges d'instruction et les juges des libertés et de la détention, lorsque les faits reprochés au mis en examen, qui souhaite un avocat commis d'office, sont de nature criminelle
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  • 6 Le concours de la Conférence | Ordre des avocats de Paris

    -Plaider les dossiers de renvoi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris, chambre des comparutions immédiates. -Prendre en charge les débats contradictoires devant les juges d'instruction et les juges des libertés et de la détention, lorsque les faits reprochés au mis en examen, qui souhaite un avocat commis d'office, sont de nature criminelle
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  • 7 Le Bulletin du Barreau de Paris n°27

    le tribunal correctionnel pour mineurs. Elle modifie également le code de procédure pénale en créant une nouvelle formation à sein de tribunal correctionnel, le tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne. Deux citoyens assesseurs siégeront désormais aux cotés de trois magistrats du tribunal correctionnel et de la chambre des appels correctionnel
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  • 8 FilInfo 35

    Ce t exte porte notamment sur la suppression des tribunaux correctionnels pour les mineurs de plus de 16 ans. Jugé sensible, ce projet de loi sera inscrit à ordre de jour des travaux de l'Assemblée nationale pour le premier semestre 2016
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  • 9 bulletin 24.qxd

    alors même que les débats se poursuivent devant le Tribunal correctionnel... Ce livre devait paraître le 19 juin, alors que les débats devant le Tribunal correctionnel n' étaient pas achevés
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  • 10 Bulletin 35 + supplément vademecum.qxd

    A défaut, le parquet informe la victime de son droit de citer l'auteur des faits à une prochaine audience du tribunal correctionnel qui statuera sur les seuls intérêts civils. 6... En cas de refus ou d'absence d'homologation, le Parquet est tenu de saisir le tribunal correctionnel selon les modalités prévues à l'article 338 du Code de procédure pénale ou bien de requérir l'ouverture d'une information
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